Scrutins

L'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer

1. ✓ Adopté L'article premier 179 pour · 7 contre · 44 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier 73 pour · 149 contre · 7 abstentions
3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier 71 pour · 152 contre · 7 abstentions
4. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier 70 pour · 151 contre · 8 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier 71 pour · 151 contre · 9 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier 70 pour · 151 contre · 7 abstentions
5. ✕ Rejetés
   4 sous-amendements à l'amendement n° 26

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier 69 pour · 148 contre · 8 abstentions
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier 67 pour · 149 contre · 8 abstentions
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier 69 pour · 146 contre · 7 abstentions
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier 69 pour · 147 contre · 7 abstentions
6. 4 amendements à l'article premier : 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier 69 pour · 143 contre · 7 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier 70 pour · 143 contre · 7 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier 71 pour · 137 contre · 7 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier 123 pour · 60 contre · 31 abstentions
7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier 74 pour · 136 contre · 6 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier 69 pour · 136 contre · 5 abstentions

Voir les 15 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier 70 pour · 131 contre · 4 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier 70 pour · 134 contre · 6 abstentions
3. ✕ Rejetés
   5 sous-amendements à l'amendement n° 5

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier 70 pour · 137 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier 70 pour · 132 contre · 4 abstentions
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier 70 pour · 138 contre · 3 abstentions
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier 70 pour · 135 contre · 4 abstentions
   5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier 70 pour · 132 contre · 6 abstentions
4. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier 66 pour · 123 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier 66 pour · 124 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier 71 pour · 124 contre · 7 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier 71 pour · 124 contre · 8 abstentions
5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier 72 pour · 125 contre · 9 abstentions
6. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier 72 pour · 115 contre · 5 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier 62 pour · 98 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier 61 pour · 88 contre · 4 abstentions

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 279 pour · 247 contre · 9 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu 221 pour · 256 contre · 3 abstentions

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf 257 pour · 105 contre · 11 abstentions

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 525 pour · 2 contre · 0 abstention

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 354 pour · 111 contre · 62 abstentions

Département-Région de Mayotte

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 537 pour · 0 contre · 3 abstentions

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 367 pour · 109 contre · 64 abstentions

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 529 de M. Moulliere à l'article 1er bis 12 pour · 31 contre · 5 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 441 de Mme Youssouffa après l'article premier 28 pour · 16 contre · 5 abstentions
3. 10 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 267 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé 42 pour · 0 contre · 5 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 268 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé 3 pour · 18 contre · 26 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 53 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 27 pour · 25 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 686 de M. Fournier à l'article premier et rapport annexé 23 pour · 29 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 52 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 25 pour · 25 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 236 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé 14 pour · 37 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé 12 pour · 12 contre · 25 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé 8 pour · 39 contre · 2 abstentions
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé 27 pour · 20 contre · 2 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé 13 pour · 41 contre · 1 abstention