Scrutins

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Rejetés
   10 sous-amendements à l'amendement n° 884

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 970 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 75 pour · 143 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 969 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 75 pour · 142 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 968 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 75 pour · 142 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 967 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 75 pour · 142 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 966 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 75 pour · 142 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 965 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 72 pour · 141 contre · 1 abstention
   7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 964 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 70 pour · 140 contre · 1 abstention
   8. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 963 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 75 pour · 138 contre · 1 abstention
   9. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 962 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 74 pour · 137 contre · 1 abstention
   10. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 961 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 74 pour · 140 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 419 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 77 pour · 138 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier 118 pour · 55 contre · 5 abstentions
4. ✕ Rejetés
   16 sous-amendements à l'amendement n° 883 (rect.)

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 69 pour · 147 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 995 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 72 pour · 150 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 72 pour · 151 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 925 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 72 pour · 150 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 72 pour · 150 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 71 pour · 148 contre · 0 abstention
   7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 71 pour · 149 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 71 pour · 149 contre · 0 abstention
   9. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 71 pour · 149 contre · 0 abstention
   10. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 71 pour · 147 contre · 1 abstention
   11. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 69 pour · 150 contre · 0 abstention
   12. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 70 pour · 149 contre · 0 abstention
   13. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 70 pour · 149 contre · 0 abstention
   14. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 65 pour · 149 contre · 0 abstention
   15. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 69 pour · 148 contre · 0 abstention
   16. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier 72 pour · 149 contre · 0 abstention

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 72 pour · 203 contre · 1 abstention

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 313 pour · 199 contre · 5 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre 98 pour · 224 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre 117 pour · 232 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre 105 pour · 234 contre · 3 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de M. Bompard au titre 112 pour · 227 contre · 2 abstentions
6. ✓ Adoptée La proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures 225 pour · 129 contre · 2 abstentions

Fin de vie

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture Vote solennel 295 pour · 232 contre · 35 abstentions

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 75 pour · 2 contre · 1 abstention
2. 3 amendements après l'article 11 bis : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis 47 pour · 2 contre · 15 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis 30 pour · 25 contre · 15 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis 26 pour · 30 contre · 11 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies 24 pour · 37 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis 19 pour · 43 contre · 3 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis 22 pour · 30 contre · 11 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis 15 pour · 46 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'article 10 bis B 42 pour · 19 contre · 1 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B 15 pour · 45 contre · 0 abstention

Voir les 4 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 10 bis A 49 pour · 12 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A 44 pour · 21 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A 17 pour · 44 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 38 pour · 26 contre · 4 abstentions