Scrutins

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Adopté L'article 11 277 pour · 1 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 10 bis B 184 pour · 40 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'article 8 septies 155 pour · 106 contre · 16 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 8 quater 147 pour · 70 contre · 5 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 8 ter 89 pour · 83 contre · 64 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 5 bis 182 pour · 37 contre · 20 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 5 255 pour · 1 contre · 1 abstention

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Adopté L'article 4 bis C 229 pour · 33 contre · 5 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 4 bis A 257 pour · 0 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'article 2 169 pour · 140 contre · 3 abstentions
4. ✓ Adopté L'article premier 164 pour · 132 contre · 16 abstentions
5. ✓ Adopté L'article liminaire 141 pour · 123 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 56 pour · 311 contre · 6 abstentions

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 217 pour · 213 contre · 84 abstentions
2. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 150 pour · 211 contre · 20 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Rejetée La première partie Vote solennel 1 pour · 404 contre · 84 abstentions
2. ✓ Adopté L'article liminaire 195 pour · 113 contre · 8 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 48 et État A 198 pour · 112 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A 87 pour · 172 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A 195 pour · 102 contre · 9 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 47 109 pour · 51 contre · 123 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 44 187 pour · 0 contre · 89 abstentions
8. ✕ Rejeté L'article 42 79 pour · 184 contre · 9 abstentions

Voir les 27 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 149 pour · 94 contre · 33 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 40 126 pour · 44 contre · 94 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 39 170 pour · 0 contre · 82 abstentions
4. ✕ Rejeté L'article 38 121 pour · 126 contre · 11 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 80 pour · 134 contre · 8 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 73 pour · 133 contre · 6 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 37 119 pour · 0 contre · 135 abstentions
8. 11 amendements après l'article 36 : 2 adoptés, 9 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 166 pour · 84 contre · 2 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 89 pour · 74 contre · 88 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 62 pour · 145 contre · 9 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 79 pour · 163 contre · 4 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 84 pour · 152 contre · 3 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 74 pour · 152 contre · 3 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 71 pour · 118 contre · 28 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 71 pour · 152 contre · 2 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 67 pour · 148 contre · 5 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 8 pour · 147 contre · 64 abstentions
   11. ✕ Rejeté L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 72 pour · 140 contre · 3 abstentions
9. ✓ Adopté L'article 36 110 pour · 41 contre · 11 abstentions
10. 8 amendements à l'article 36 : 3 adoptés, 5 rejetés

    1. ✓ Adopté L'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 83 pour · 78 contre · 55 abstentions
    2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 56 pour · 110 contre · 29 abstentions
    3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 66 pour · 116 contre · 1 abstention
    4. ✕ Rejeté L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 72 pour · 108 contre · 1 abstention
    5. ✓ Adopté L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36 46 pour · 45 contre · 31 abstentions
    6. ✕ Rejeté L'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36 10 pour · 82 contre · 4 abstentions
    7. ✕ Rejeté L'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 32 pour · 35 contre · 1 abstention
    8. ✓ Adopté L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36 125 pour · 80 contre · 1 abstention