Scrutins

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. 3 amendements à l'article 6

   1. L'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6 20 pour · 39 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6 19 pour · 38 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6 21 pour · 37 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 49 pour · 62 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 16 pour · 55 contre · 23 abstentions
4. Le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 23 pour · 62 contre · 3 abstentions
5. 6 amendements à l'article 12

   1. L'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 34 pour · 50 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 26 de M. Tavel à l'article 12 32 pour · 49 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 24 de M. Tavel à l'article 12 13 pour · 52 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 19 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 32 pour · 61 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 18 de M. Tavel à l'article 12 18 pour · 64 contre · 14 abstentions
   6. L'amendement n° 17 de M. Tavel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 54 pour · 75 contre · 0 abstention
6. 4 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 7 de M. Tavel à l'article 2 11 pour · 56 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 48 de M. Tavel à l'article 2 12 pour · 48 contre · 11 abstentions
   3. L'amendement n° 44 de M. Tavel à l'article 2 13 pour · 58 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 13 pour · 64 contre · 2 abstentions
7. L'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier 27 pour · 50 contre · 5 abstentions
8. 3 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier 17 pour · 49 contre · 11 abstentions
   2. L'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier 13 pour · 64 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier 10 pour · 62 contre · 4 abstentions

Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen

1. L'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique 33 pour · 39 contre · 7 abstentions

Rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

1. 4 amendements à l'article unique

   1. L'amendement n° 1 de Mme Oziol à l'article unique 30 pour · 50 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 21 de Mme Le Grip à l'article unique 32 pour · 32 contre · 19 abstentions
   3. L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique 32 pour · 49 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique 21 pour · 48 contre · 1 abstention

Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

1. L'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique 19 pour · 47 contre · 44 abstentions

Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense

1. L'amendement n° 13 de Mme Catherine Hervieu à l'article unique 22 pour · 26 contre · 1 abstention

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 48 pour · 195 contre · 3 abstentions

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. 5 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 9 de Mme Chatelain à l'article premier 18 pour · 73 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 15 de M. Rancoule à l'article premier 21 pour · 75 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier 15 pour · 66 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 2 de Mme Élisa Martin à l'article premier 31 pour · 83 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier 30 pour · 83 contre · 0 abstention
2. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 24 pour · 62 contre · 1 abstention

Projet de loi de finances pour 2026

1. Gouvernement maintenu Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 105 autres députés 49.3 135 voix pour · 289 nécessaires
2. Gouvernement maintenu Motion de censure de M. Stéphane Peu et 112 autres députés 49.3 260 voix pour · 289 nécessaires

L’intérêt des enfants

1. L'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis 13 pour · 17 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 5 pour · 25 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 8 pour · 18 contre · 3 abstentions
4. L'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 9 pour · 18 contre · 0 abstention
5. 3 amendements après l'article premier

   1. L'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier 11 pour · 27 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier 14 pour · 25 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier 9 pour · 17 contre · 0 abstention
6. 6 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier 9 pour · 16 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier 10 pour · 27 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier 9 pour · 29 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier 10 pour · 30 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier 10 pour · 29 contre · 0 abstention
   6. L'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier 11 pour · 24 contre · 0 abstention

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

1. L'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis 30 pour · 40 contre · 1 abstention