Scrutins

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. L'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 29 pour · 103 contre · 5 abstentions
2. L'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis 27 pour · 96 contre · 6 abstentions

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. 6 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier 63 pour · 99 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier 24 pour · 153 contre · 15 abstentions
   3. L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier 64 pour · 119 contre · 15 abstentions
   4. L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier 51 pour · 147 contre · 13 abstentions
   5. L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier 44 pour · 140 contre · 30 abstentions
   6. L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier 42 pour · 143 contre · 29 abstentions
2. Le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier 60 pour · 101 contre · 14 abstentions
3. L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier 50 pour · 168 contre · 10 abstentions
4. La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu 51 pour · 222 contre · 2 abstentions

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. L'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 120 pour · 160 contre · 5 abstentions
2. L'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier 126 pour · 166 contre · 11 abstentions

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. L'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 124 pour · 157 contre · 3 abstentions
2. L'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5 100 pour · 150 contre · 2 abstentions
3. L'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis 20 pour · 148 contre · 84 abstentions
4. L'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 59 pour · 149 contre · 42 abstentions
5. 5 amendements à l'article 1er ter

   1. L'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter 11 pour · 239 contre · 15 abstentions
   2. L'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter 93 pour · 153 contre · 10 abstentions
   3. L'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter 26 pour · 139 contre · 82 abstentions
   4. L'amendement n° 44 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter 99 pour · 140 contre · 6 abstentions
   5. L'amendement n° 41 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter 101 pour · 146 contre · 2 abstentions
6. L'amendement n° 36 de M. Tivoli à l'article 1er ters 94 pour · 142 contre · 9 abstentions
7. L'amendement de suppression n° 35 de M. Tivoli à l'article 1er ter 92 pour · 141 contre · 6 abstentions
8. 4 amendements à l'article 1er bis

   1. L'amendement n° 43 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis 108 pour · 142 contre · 5 abstentions
   2. L'amendement n° 40 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis 105 pour · 150 contre · 3 abstentions
   3. L'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis 109 pour · 146 contre · 2 abstentions
   4. L'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis 106 pour · 147 contre · 3 abstentions

Voir les 10 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement de suppression n° 22 de M. Nury à l'article 1er bis A 104 pour · 145 contre · 5 abstentions
2. 9 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier 99 pour · 149 contre · 9 abstentions
   2. L'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier 104 pour · 135 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier 99 pour · 128 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier 98 pour · 130 contre · 3 abstentions
   5. L'amendement n° 39 de M. Gosselin à l'article premier 98 pour · 130 contre · 2 abstentions
   6. L'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier 98 pour · 130 contre · 2 abstentions
   7. L'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier 22 pour · 139 contre · 83 abstentions
   8. L'amendement n° 18 de M. Thiériot à l'article premier 28 pour · 180 contre · 44 abstentions
   9. L'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier 104 pour · 145 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

1. L'amendement n° 15 de M. Amard après l'article 6 36 pour · 71 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 28 pour · 63 contre · 3 abstentions
3. L'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis 29 pour · 63 contre · 2 abstentions
4. 3 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 36 de M. Fesneau à l'article premier 23 pour · 66 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 28 de M. Schreck à l'article premier 27 pour · 65 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier 21 pour · 77 contre · 1 abstention

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 92 pour · 107 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 85 pour · 140 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 89 pour · 102 contre · 11 abstentions
4. L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 81 pour · 90 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 69 pour · 81 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 91 pour · 106 contre · 1 abstention