Scrutins

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D 17 pour · 26 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 23 pour · 30 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 21 pour · 25 contre · 4 abstentions
4. L'amendement n° 2534 de M. Bolo à l'article 14 5 pour · 54 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 1608 de Mme Nosbé après l'article 13 29 pour · 29 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 873 de Mme Belluco à l'article 12 bis 27 pour · 32 contre · 0 abstention
7. 3 amendements à l'article 12

   1. L'amendement n° 1529 de Mme Manon Meunier à l'article 12 24 pour · 35 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 1025 de Mme Belluco à l'article 12 25 pour · 31 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 10 pour · 30 contre · 11 abstentions
8. L'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 15 pour · 18 contre · 14 abstentions

Voir les 20 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9 27 pour · 29 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9 18 pour · 31 contre · 8 abstentions
3. L'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis 16 pour · 25 contre · 7 abstentions
4. L'article 8 22 pour · 23 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8 9 pour · 36 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 21 pour · 22 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 1851 de Mme Olivia Grégoire après l'article 7 20 pour · 26 contre · 0 abstention
8. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1715

   1. Le sous-amendement n° 2825 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 24 pour · 30 contre · 0 abstention
   2. Le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 24 pour · 30 contre · 0 abstention
   3. Le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 17 pour · 30 contre · 7 abstentions
9. 5 amendements à l'article 6

   1. L'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 24 pour · 29 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 24 pour · 30 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 24 pour · 29 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 22 pour · 29 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 24 pour · 29 contre · 0 abstention
10. L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis 15 pour · 35 contre · 3 abstentions
11. L'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis 23 pour · 28 contre · 0 abstention
12. L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis 16 pour · 30 contre · 3 abstentions
13. L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis 15 pour · 28 contre · 3 abstentions
14. L'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 11 pour · 31 contre · 3 abstentions

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique 33 pour · 40 contre · 4 abstentions

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

1. L'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 8 pour · 28 contre · 1 abstention

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis 29 pour · 81 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis 36 pour · 51 contre · 14 abstentions
3. 3 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier 37 pour · 95 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier 36 pour · 89 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier 54 pour · 56 contre · 0 abstention

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis 41 pour · 123 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis 38 pour · 111 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis 31 pour · 96 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis 22 pour · 83 contre · 0 abstention

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. L'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier 40 pour · 83 contre · 16 abstentions
2. 5 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier 62 pour · 75 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier 33 pour · 90 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier 43 pour · 66 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier 26 pour · 65 contre · 17 abstentions
   5. L'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier 18 pour · 83 contre · 4 abstentions

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. L'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 57 pour · 108 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier 53 pour · 95 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier 53 pour · 93 contre · 0 abstention