Scrutins

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 67 pour · 38 contre · 4 abstentions
2. L'article 44 54 pour · 42 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 1137 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 44 42 pour · 35 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis 56 pour · 0 contre · 0 abstention

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42 76 pour · 60 contre · 2 abstentions
2. L'article 41 127 pour · 0 contre · 43 abstentions
3. 3 amendements à l'article 41

   1. L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 143 pour · 27 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 88 pour · 86 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41 88 pour · 81 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40 73 pour · 50 contre · 28 abstentions
5. L'article 40 151 pour · 4 contre · 1 abstention
6. L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 94 pour · 55 contre · 2 abstentions
7. L'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40 67 pour · 51 contre · 2 abstentions
8. L'article 39 65 pour · 0 contre · 28 abstentions

Voir les 17 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39 89 pour · 5 contre · 1 abstention
2. L'article 38 131 pour · 1 contre · 0 abstention
3. L'article 37 124 pour · 0 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis 49 pour · 39 contre · 34 abstentions
5. L'amendement n° 1159 de Mme Ibled à l'article 32 bis 82 pour · 43 contre · 1 abstention
6. L'article 32 125 pour · 0 contre · 0 abstention
7. L'article 31 126 pour · 0 contre · 2 abstentions
8. L'amendement n° 448 de Mme Capdevielle à l'article 31 90 pour · 34 contre · 1 abstention
9. L'article 29 96 pour · 0 contre · 24 abstentions
10. L'amendement n° 1155 de Mme Spillebout à l'article 29 96 pour · 11 contre · 16 abstentions
11. L'amendement n° 1160 de Mme Melchior après l'article 28 bis 97 pour · 12 contre · 4 abstentions
12. L'article 28 70 pour · 0 contre · 11 abstentions
13. L'article 27 104 pour · 3 contre · 9 abstentions
14. L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 144 pour · 0 contre · 4 abstentions
15. L'article 24 98 pour · 16 contre · 2 abstentions
16. L'article 23 96 pour · 2 contre · 10 abstentions
17. L'article 22 79 pour · 0 contre · 11 abstentions

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. L'article 21 82 pour · 14 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 260 pour · 0 contre · 1 abstention
3. 3 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.)

   1. Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 100 pour · 93 contre · 63 abstentions
   2. Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 151 pour · 102 contre · 2 abstentions
   3. Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 136 pour · 105 contre · 6 abstentions
4. L'article 20 95 pour · 1 contre · 43 abstentions
5. L'article 19 158 pour · 0 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18 182 pour · 0 contre · 0 abstention
7. L'article 18 169 pour · 0 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17 105 pour · 9 contre · 18 abstentions

Voir les 3 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'article 10 160 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis 76 pour · 3 contre · 64 abstentions
3. L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis 131 pour · 1 contre · 0 abstention

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3 49 pour · 43 contre · 11 abstentions
2. L'article 3 105 pour · 2 contre · 19 abstentions
3. L'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3 56 pour · 45 contre · 8 abstentions
4. L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3 73 pour · 38 contre · 13 abstentions
5. L'article 17 90 pour · 0 contre · 1 abstention
6. L'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16 59 pour · 5 contre · 36 abstentions