Scrutins

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

1. L'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier 104 pour · 30 contre · 18 abstentions

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 145 pour · 96 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 93 pour · 20 contre · 2 abstentions
2. L'article 6 89 pour · 0 contre · 15 abstentions
3. L'article 5 bis 89 pour · 18 contre · 0 abstention
4. Le sous-amendement n° 65 de Mme Regol à l'amendement n° 58 (rect.) de M. Warsmann à l'article 5 bis 68 pour · 35 contre · 2 abstentions
5. L'article 5 bis A 94 pour · 19 contre · 2 abstentions
6. L'article 5 103 pour · 0 contre · 17 abstentions
7. L'article 4 116 pour · 1 contre · 2 abstentions
8. L'article 3 64 pour · 60 contre · 0 abstention

Voir les 3 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 50 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 43 pour · 28 contre · 52 abstentions
2. L'article 2 108 pour · 21 contre · 0 abstention
3. L'article premier 64 pour · 0 contre · 1 abstention

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 335 pour · 182 contre · 5 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Vote solennel 275 pour · 225 contre · 30 abstentions

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 41 pour · 14 contre · 0 abstention

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 82 pour · 0 contre · 11 abstentions
2. L'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis 53 pour · 12 contre · 15 abstentions
3. L'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier 45 pour · 11 contre · 10 abstentions

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 70 pour · 0 contre · 27 abstentions
2. L'article 3 72 pour · 14 contre · 4 abstentions
3. L'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 36 pour · 29 contre · 22 abstentions
4. L'article 2 62 pour · 0 contre · 16 abstentions
5. L'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 44 pour · 24 contre · 18 abstentions
6. L'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 73 pour · 0 contre · 1 abstention
7. L'article premier 52 pour · 17 contre · 1 abstention

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Vote solennel 363 pour · 194 contre · 9 abstentions

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. L'article 30 86 pour · 22 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 47 pour · 23 contre · 39 abstentions
3. L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 63 pour · 31 contre · 2 abstentions
4. L'article 25 60 pour · 28 contre · 1 abstention
5. L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 42 pour · 39 contre · 2 abstentions
6. L'article 24 bis 56 pour · 30 contre · 0 abstention
7. L'article 21 bis 80 pour · 20 contre · 1 abstention
8. L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21 84 pour · 10 contre · 7 abstentions

Voir les 15 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A 66 pour · 52 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis 44 pour · 39 contre · 32 abstentions
3. L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies 39 pour · 8 contre · 71 abstentions
4. L'article 17 quater 84 pour · 32 contre · 5 abstentions
5. L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater 40 pour · 28 contre · 55 abstentions
6. L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter 61 pour · 60 contre · 1 abstention
7. L'article 16 bis 80 pour · 23 contre · 14 abstentions
8. L'article 16 116 pour · 3 contre · 0 abstention
9. 4 amendements à l'article 16

   1. L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 81 pour · 34 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 83 pour · 22 contre · 9 abstentions
   3. L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 33 pour · 32 contre · 46 abstentions
   4. L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 92 pour · 16 contre · 1 abstention
10. L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis 106 pour · 0 contre · 4 abstentions
11. L'article 15 bis 77 pour · 10 contre · 1 abstention
12. L'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 40 pour · 30 contre · 13 abstentions