Scrutins

Assemblée nationale · 17e législature

En clair

1 277 scrutins publics de l'Assemblée nationale, sur les textes que le Sénat classe dans « Société », du 7 novembre 2024 au 29 octobre 2026.

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Fin de vie

  1. L'article 13 72 pour · 17 contre · 21 abstentions
  2. L'article 12 77 pour · 14 contre · 28 abstentions
  3. L'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 101 pour · 6 contre · 5 abstentions
  4. L'article 11 99 pour · 15 contre · 2 abstentions
  5. L'article 10 87 pour · 48 contre · 0 abstention
  6. L'article 9 38 pour · 19 contre · 0 abstention
  7. 4 amendements à l'article 9
    1. L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 67 pour · 58 contre · 3 abstentions
    2. L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 122 pour · 1 contre · 10 abstentions
    3. L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 67 pour · 57 contre · 6 abstentions
    4. L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 89 pour · 45 contre · 9 abstentions
  8. L'article 8 71 pour · 45 contre · 4 abstentions

Fin de vie

  1. L'article 5 125 pour · 66 contre · 7 abstentions
  2. 3 amendements à l'article 5
    1. L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 99 pour · 72 contre · 7 abstentions
    2. L'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5 55 pour · 51 contre · 5 abstentions
    3. L'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5 53 pour · 51 contre · 0 abstention

Fin de vie

  1. L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 227 pour · 24 contre · 21 abstentions
  2. L'article 4 164 pour · 103 contre · 7 abstentions

Fin de vie

  1. 3 amendements à l'article 4
    1. L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 90 pour · 86 contre · 5 abstentions
    2. L'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 81 pour · 79 contre · 2 abstentions
    3. L'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 144 pour · 25 contre · 3 abstentions

Fin de vie

  1. L'article 3 61 pour · 36 contre · 3 abstentions
  2. L'article 2 75 pour · 41 contre · 1 abstention
  3. L'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 75 pour · 67 contre · 1 abstention

Fin de vie

  1. L'article premier 84 pour · 45 contre · 1 abstention

Soins palliatifs et d’accompagnement

  1. L'amendement n° 72 de Mme Dombre Coste de suppression de l'article 20 ter 41 pour · 36 contre · 0 abstention
  2. L'amendement n° 679 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 20 47 pour · 42 contre · 1 abstention
  3. L'article 19 78 pour · 1 contre · 9 abstentions
  4. L'article 17 47 pour · 33 contre · 0 abstention
  5. L'article 16 83 pour · 1 contre · 0 abstention
  6. L'amendement n° 197 de M. Hetzel à l'article 16 39 pour · 38 contre · 2 abstentions
  7. L'amendement n° 69 de Mme Dombre Coste à l'article 16 33 pour · 26 contre · 25 abstentions
  8. L'article 15 67 pour · 0 contre · 4 abstentions
Voir les 9 autres scrutins sur ce texte ce jour-là
  1. 4 amendements à l'article 15
    1. L'amendement n° 804 du Gouvernement à l'article 15 56 pour · 31 contre · 4 abstentions
    2. L'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 37 pour · 33 contre · 5 abstentions
    3. L'amendement n° 210 rectifié de M. Hetzel à l'article 15 47 pour · 34 contre · 5 abstentions
    4. L'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 45 pour · 42 contre · 0 abstention
  2. L'article 14 79 pour · 0 contre · 0 abstention
  3. L'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 54 pour · 22 contre · 0 abstention
  4. L'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 31 pour · 17 contre · 25 abstentions
  5. L'article 13 55 pour · 1 contre · 30 abstentions
  6. L'article 12 45 pour · 14 contre · 25 abstentions

Source : Assemblée nationale, votes (scrutins publics) (nouvel onglet)