Scrutins

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 276 pour · 86 contre · 2 abstentions

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 271 pour · 202 contre · 64 abstentions

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 386 pour · 127 contre · 3 abstentions

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 496 pour · 0 contre · 62 abstentions

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✕ Rejetée La première partie 1 pour · 404 contre · 84 abstentions

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 279 pour · 247 contre · 9 abstentions

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 204 pour · 180 contre · 24 abstentions

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) 451 pour · 0 contre · 65 abstentions

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 446 pour · 2 contre · 110 abstentions

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 481 pour · 0 contre · 63 abstentions

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✕ Rejetée La première partie 192 pour · 362 contre · 19 abstentions