Scrutins

Projet de loi de finances pour 2026

1. ✓ Adopté L'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter 133 pour · 55 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'article 34 bis 91 pour · 94 contre · 2 abstentions
3. 3 amendements à l'article 34 bis : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis 92 pour · 28 contre · 69 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis 81 pour · 125 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis 43 pour · 103 contre · 86 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 34 107 pour · 30 contre · 76 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 89 pour · 128 contre · 6 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 75 pour · 71 contre · 73 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 32 204 pour · 35 contre · 11 abstentions
8. 5 amendements à l'article 32 : 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 87 pour · 68 contre · 95 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 88 pour · 162 contre · 2 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 162 pour · 76 contre · 5 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 85 pour · 156 contre · 2 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 33 pour · 202 contre · 7 abstentions

Voir les 6 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 31 134 pour · 0 contre · 101 abstentions
2. 4 amendements à l'article 31 : 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 79 pour · 58 contre · 106 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 87 pour · 148 contre · 10 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 89 pour · 72 contre · 76 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 78 pour · 69 contre · 83 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire 79 pour · 73 contre · 4 abstentions

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Adopté L'article 3 315 pour · 1 contre · 34 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 2 308 pour · 0 contre · 34 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 17 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 2 253 pour · 0 contre · 88 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier 86 pour · 212 contre · 10 abstentions
5. ✓ Adopté L'article premier 298 pour · 0 contre · 34 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 171 pour · 285 contre · 16 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 353 pour · 1 contre · 115 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) 259 pour · 64 contre · 147 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Rejeté L'article 47 72 pour · 79 contre · 57 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 42 220 pour · 2 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 132 pour · 77 contre · 7 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 79 pour · 139 contre · 5 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 41 pour · 115 contre · 26 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis 155 pour · 12 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 32 pour · 119 contre · 35 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 115 pour · 99 contre · 1 abstention

Voir les 14 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 28 128 pour · 86 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 76 pour · 127 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 27 202 pour · 13 contre · 20 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 40 pour · 194 contre · 4 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 414 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 quater 199 pour · 34 contre · 8 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 282 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 ter 221 pour · 22 contre · 6 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 413 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 26 107 pour · 97 contre · 42 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis 77 pour · 162 contre · 4 abstentions
9. ✕ Rejeté L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis 87 pour · 158 contre · 1 abstention
10. ✕ Rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 86 pour · 170 contre · 2 abstentions
11. ✕ Rejeté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 82 pour · 164 contre · 3 abstentions
12. ✕ Rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 83 pour · 171 contre · 1 abstention
13. ✕ Rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé) 93 pour · 103 contre · 69 abstentions
14. ✕ Rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis 65 pour · 168 contre · 31 abstentions