Scrutins

Profession d'infirmier

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 23 pour · 68 contre · 50 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 29 pour · 111 contre · 4 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 2 143 pour · 1 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater 41 pour · 95 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis 31 pour · 58 contre · 57 abstentions
6. ✓ Adopté L'article premier 112 pour · 0 contre · 44 abstentions
7. 6 amendements à l'article premier : 4 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier 149 pour · 5 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier 66 pour · 70 contre · 7 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier 59 pour · 56 contre · 17 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier 96 pour · 54 contre · 2 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier 83 pour · 59 contre · 16 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier 8 pour · 129 contre · 4 abstentions

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 174 pour · 2 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 156 pour · 2 contre · 0 abstention
3. 8 amendements à l'article unique : 3 adoptés, 5 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique 86 pour · 65 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique 30 pour · 66 contre · 41 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique 63 pour · 51 contre · 8 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique 42 pour · 63 contre · 30 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique 78 pour · 47 contre · 6 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique 11 pour · 100 contre · 11 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique 40 pour · 67 contre · 0 abstention
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique 39 pour · 69 contre · 0 abstention

Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

1. ✓ Adopté L'ensemble de 83 pour · 0 contre · 4 abstentions
2. ✓ Adopté L'article premier 76 pour · 4 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier 66 pour · 5 contre · 8 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier 22 pour · 50 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 112 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 95 pour · 0 contre · 0 abstention

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 155 pour · 0 contre · 17 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis 14 pour · 52 contre · 61 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis 45 pour · 66 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 44 pour · 64 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 48 pour · 46 contre · 6 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis 94 pour · 2 contre · 4 abstentions
7. 5 amendements à l'article 2 : 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 63 pour · 0 contre · 48 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 44 pour · 59 contre · 4 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 45 pour · 53 contre · 7 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 45 pour · 64 contre · 0 abstention
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 72 pour · 20 contre · 7 abstentions
8. ✓ Adopté L'article premier 44 pour · 11 contre · 40 abstentions

Voir les 2 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier 38 pour · 41 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier 34 pour · 36 contre · 0 abstention

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain 108 pour · 219 contre · 0 abstention

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ✓ Adopté L'article 42 39 pour · 28 contre · 11 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33 18 pour · 53 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31 18 pour · 47 contre · 5 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30 15 pour · 17 contre · 25 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28 13 pour · 30 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35 34 pour · 30 contre · 1 abstention
7. ✓ Adopté L'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27 24 pour · 20 contre · 10 abstentions