Scrutins

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Adopté L'article 27 104 pour · 3 contre · 9 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 689 (rect.) de Mme Bonnivard à l'article 27 58 pour · 62 contre · 7 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 1274 (rect.) du Gouvernement à l'article 25 144 pour · 0 contre · 4 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 24 98 pour · 16 contre · 2 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 23 96 pour · 2 contre · 10 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 433 de Mme Legrain à l'article 23 14 pour · 85 contre · 2 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 22 79 pour · 0 contre · 11 abstentions

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Adopté L'article 21 82 pour · 14 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 260 pour · 0 contre · 1 abstention
3. 4 sous-amendements à l'amendement n° 1146 (rect.) : 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1323 de Mme Bannier à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 100 pour · 93 contre · 63 abstentions
   2. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1324 de Mme Cathala à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 151 pour · 102 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 1325 de Mme Legrain à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 114 pour · 141 contre · 1 abstention
   4. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 1316 de Mme Yadan à l'amendement n° 1146 (rect.) de M. Balanant à l'article 30 136 pour · 105 contre · 6 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1089 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant à l'article 30 54 pour · 205 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 56 pour · 204 contre · 1 abstention
6. ✓ Adopté L'article 20 95 pour · 1 contre · 43 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 19 158 pour · 0 contre · 0 abstention
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 715 de Mme Blanc à l'article 19 42 pour · 109 contre · 5 abstentions

Voir les 14 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19 13 pour · 110 contre · 25 abstentions
2. ✕ Rejetés
   4 amendements après l'article 18 bis

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis 65 pour · 106 contre · 5 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis 68 pour · 106 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis 68 pour · 96 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis 68 pour · 97 contre · 4 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18 182 pour · 0 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 18 169 pour · 0 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17 105 pour · 9 contre · 18 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 10 160 pour · 0 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1273 du Gouvernement à l'article 10 22 pour · 131 contre · 6 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 1169 de Mme Coggia après l'article 3 bis 76 pour · 3 contre · 64 abstentions
9. ✓ Adopté L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis 131 pour · 1 contre · 0 abstention
10. ✕ Rejeté L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis 52 pour · 75 contre · 3 abstentions
11. ✕ Rejeté L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis 1 pour · 64 contre · 49 abstentions

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Adopté L'amendement n° 270 de M. Naillet après l'article 3 49 pour · 43 contre · 11 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3 49 pour · 67 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté L'article 3 105 pour · 2 contre · 19 abstentions
4. 8 amendements à l'article 3 : 2 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3 56 pour · 67 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3 8 pour · 107 contre · 4 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 1078 de M. Peytavie à l'article 3 56 pour · 45 contre · 8 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 1096 de Mme Miller et l'amendement identique suivant à l'article 3 73 pour · 38 contre · 13 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3 50 pour · 90 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 336 de Mme Cathala à l'article 3 17 pour · 72 contre · 51 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1018 de Mme Roullaud à l'article 3 50 pour · 70 contre · 4 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3 2 pour · 87 contre · 47 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 17 90 pour · 0 contre · 1 abstention
6. 3 amendements après l'article 16 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 714 de Mme Blanc après l'article 16 29 pour · 68 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16 30 pour · 72 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 412 de Mme Godard après l'article 16 59 pour · 5 contre · 36 abstentions
7. ✓ Adopté L'article 16 85 pour · 16 contre · 4 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 16 de Mme Capdevielle à l'article 16 76 pour · 18 contre · 10 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16 20 pour · 92 contre · 3 abstentions