Scrutins

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. ✓ Adopté L'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 98 pour · 33 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 55 pour · 65 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 4 63 pour · 41 contre · 24 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 48 pour · 47 contre · 39 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 43 pour · 74 contre · 17 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 2 82 pour · 52 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 56 pour · 77 contre · 1 abstention
8. ✓ Adopté L'article premier 128 pour · 4 contre · 0 abstention

Voir les 2 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier 59 pour · 72 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier 0 pour · 108 contre · 0 abstention

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 70 pour · 0 contre · 27 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3 13 pour · 48 contre · 32 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 3 72 pour · 14 contre · 4 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3 36 pour · 29 contre · 22 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 2 62 pour · 0 contre · 16 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 43 de M. Barusseau à l'article 2 44 pour · 24 contre · 18 abstentions
7. ✓ Adopté L'amendement n° 6 de Mme Ferrer à l'article 2 73 pour · 0 contre · 1 abstention
8. ✓ Adopté L'article premier 52 pour · 17 contre · 1 abstention

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 56 pour · 22 contre · 11 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de M. Evrard après l'article 4 19 pour · 60 contre · 5 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 25 de M. Humbert à l'article 2 quater 21 pour · 62 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de M. Evrard à l'article 2 quater 19 pour · 62 contre · 6 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 de M. Evrard à l'article 2 20 pour · 35 contre · 5 abstentions

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 122 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 36 pour · 52 contre · 27 abstentions
3. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 2

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 25 pour · 79 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 24 pour · 77 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 24 pour · 74 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 24 pour · 77 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis 20 pour · 46 contre · 0 abstention

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 56 pour · 8 contre · 12 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 17 57 pour · 2 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17 15 pour · 34 contre · 6 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8 6 pour · 48 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8 7 pour · 49 contre · 0 abstention
6. ✓ Adopté L'article 7 51 pour · 7 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7 9 pour · 42 contre · 7 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7 9 pour · 44 contre · 0 abstention

Voir les 12 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 6 52 pour · 7 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 6

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6 20 pour · 39 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6 19 pour · 38 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6 21 pour · 37 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5 37 pour · 14 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 27 pour · 21 contre · 5 abstentions
5. ✓ Adopté L'article 12 81 pour · 62 contre · 0 abstention
6. 3 amendements à l'article 12 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12 78 pour · 59 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12 49 pour · 62 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12 16 pour · 55 contre · 23 abstentions
7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 23 pour · 62 contre · 3 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 34 pour · 50 contre · 1 abstention