Scrutins

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 38 pour · 117 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis 86 pour · 62 contre · 6 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 31 pour · 105 contre · 4 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 38 pour · 110 contre · 2 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis 41 pour · 114 contre · 2 abstentions
6. 6 amendements après l'article 3 : 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 44 pour · 114 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 111 pour · 46 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 44 pour · 122 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 41 pour · 118 contre · 2 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 79 pour · 72 contre · 6 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 50 pour · 106 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 42 pour · 120 contre · 3 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 12 pour · 149 contre · 1 abstention

Voir les 21 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. 9 amendements après l'article premier : 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier 85 pour · 59 contre · 8 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier 50 pour · 88 contre · 25 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier 72 pour · 87 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier 76 pour · 75 contre · 5 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier 76 pour · 77 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier 47 pour · 83 contre · 22 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier 37 pour · 89 contre · 18 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier 36 pour · 89 contre · 22 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier 59 pour · 83 contre · 6 abstentions
2. ✓ Adopté L'article premier 116 pour · 23 contre · 8 abstentions
3. 6 amendements à l'article premier : 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier 21 pour · 116 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier 23 pour · 122 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier 37 pour · 87 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier 37 pour · 31 contre · 3 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier 38 pour · 38 contre · 18 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier 98 pour · 26 contre · 9 abstentions
4. ✕ Rejetés
   3 sous-amendements à l'amendement n° 46

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier 19 pour · 109 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier 19 pour · 108 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier 9 pour · 117 contre · 7 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier 25 pour · 95 contre · 13 abstentions
6. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 25 pour · 109 contre · 2 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 171 pour · 285 contre · 16 abstentions

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 106 pour · 17 contre · 20 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Adopté L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 353 pour · 1 contre · 115 abstentions
2. ✓ Adopté L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) 259 pour · 64 contre · 147 abstentions

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Rejeté L'article 47 72 pour · 79 contre · 57 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 42 220 pour · 2 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 132 pour · 77 contre · 7 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42 79 pour · 139 contre · 5 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36 41 pour · 115 contre · 26 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 589 de M. Maudet et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 35 bis 155 pour · 12 contre · 0 abstention
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33 32 pour · 119 contre · 35 abstentions
8. ✓ Adopté L'amendement n° 419 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 bis A vdu projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 115 pour · 99 contre · 1 abstention

Voir les 4 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 28 128 pour · 86 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28 76 pour · 127 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article 27 202 pour · 13 contre · 20 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 40 pour · 194 contre · 4 abstentions