Scrutins

Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

1. ✕ Rejetés
   5 amendements à l'article unique

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique 35 pour · 138 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique 5 pour · 151 contre · 8 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique 10 pour · 151 contre · 7 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique 35 pour · 142 contre · 4 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique 10 pour · 126 contre · 37 abstentions
2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique 48 pour · 132 contre · 3 abstentions

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 212 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 9 169 pour · 0 contre · 27 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 6 bis 165 pour · 1 contre · 24 abstentions
4. ✓ Adopté L'article 6 191 pour · 1 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'article 5 181 pour · 0 contre · 1 abstention
6. ✓ Adopté L'article 4 bis 183 pour · 0 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté L'article 4 156 pour · 22 contre · 3 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 35 pour · 100 contre · 36 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Adopté L'article 2 bis 127 pour · 0 contre · 30 abstentions

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 236 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 121 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture 88 pour · 0 contre · 0 abstention

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 98 pour · 22 contre · 3 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 2 71 pour · 9 contre · 26 abstentions
3. ✕ Rejetés
   6 amendements à l'article 2

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 41 pour · 52 contre · 5 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 25 pour · 73 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 23 pour · 76 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 37 pour · 62 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 21 pour · 51 contre · 26 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 26 pour · 60 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier 37 pour · 42 contre · 2 abstentions

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture 108 pour · 0 contre · 17 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies 38 pour · 79 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B 54 pour · 75 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté L'article 3 105 pour · 0 contre · 6 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 94 pour · 1 contre · 24 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 36 pour · 55 contre · 22 abstentions
7. 4 amendements à l'article 2 : 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 95 pour · 10 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 25 pour · 52 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 35 pour · 71 contre · 1 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 37 pour · 69 contre · 1 abstention
8. ✓ Adopté L'article 1er ter 91 pour · 0 contre · 6 abstentions

Voir les 11 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter 23 pour · 69 contre · 14 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter 37 pour · 69 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 1er bis A 88 pour · 0 contre · 3 abstentions
4. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 1er bis A

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A 48 pour · 51 contre · 4 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A 44 pour · 59 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A 43 pour · 60 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A 40 pour · 56 contre · 2 abstentions
5. ✓ Adopté L'article premier 99 pour · 0 contre · 0 abstention
6. 3 amendements à l'article premier : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier 97 pour · 0 contre · 0 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier 36 pour · 49 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier 33 pour · 49 contre · 0 abstention

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 72 pour · 0 contre · 0 abstention