Scrutins

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. 3 amendements à l'article 2 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 49 pour · 47 contre · 5 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 24 pour · 69 contre · 31 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 27 pour · 104 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis 71 pour · 62 contre · 5 abstentions
3. 3 amendements après l'article premier : 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier 40 pour · 29 contre · 46 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier 40 pour · 31 contre · 46 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier 50 pour · 79 contre · 3 abstentions
4. 4 amendements à l'article premier : 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier 28 pour · 99 contre · 7 abstentions
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier 104 pour · 31 contre · 3 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier 86 pour · 45 contre · 7 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier 25 pour · 104 contre · 1 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A 47 pour · 68 contre · 2 abstentions

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter 63 pour · 74 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 32 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis 141 pour · 33 contre · 8 abstentions
3. ✕ Rejeté L'article 8 73 pour · 80 contre · 9 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 136 pour · 17 contre · 5 abstentions
5. ✓ Adopté L'amendement n° 316 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 8 85 pour · 60 contre · 4 abstentions
6. ✓ Adopté L'article 7 bis 97 pour · 5 contre · 2 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis 13 pour · 52 contre · 37 abstentions
8. ✓ Adopté L'article 7 106 pour · 14 contre · 2 abstentions

Voir les 18 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. 7 amendements à l'article 7 : 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 571 de Mme Loir à l'article 7 47 pour · 50 contre · 6 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 54 pour · 63 contre · 0 abstention
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 587 de Mme Loir à l'article 7 53 pour · 40 contre · 9 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 53 pour · 37 contre · 22 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 41 pour · 66 contre · 6 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 42 pour · 42 contre · 22 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 616 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 7 31 pour · 85 contre · 6 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 5 118 pour · 3 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'amendement n° 173 de Mme Lebon à l'article 5 92 pour · 31 contre · 6 abstentions
4. ✓ Adopté L'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 46 pour · 42 contre · 41 abstentions
5. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 779 de Mme Mansouri à l'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 8 pour · 76 contre · 41 abstentions
6. 6 amendements à l'article 5 : 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 19 pour · 75 contre · 42 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 395 de M. Bentz à l'article 5 55 pour · 78 contre · 4 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 394 de M. Bentz à l'article 5 54 pour · 79 contre · 2 abstentions
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 64 pour · 59 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 611 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 5 13 pour · 46 contre · 56 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 614 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 5 13 pour · 105 contre · 2 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 49 pour · 51 contre · 2 abstentions

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 737 de M. Florquin après l'article 4 59 pour · 76 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 127 pour · 7 contre · 4 abstentions
3. ✓ Adopté Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 610 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 4 87 pour · 8 contre · 44 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 575 de Mme Loir après l'article 4 63 pour · 83 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'article 4 135 pour · 19 contre · 2 abstentions
6. 3 amendements à l'article 4 : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 56 de Mme Dombre Coste et l'amendement identique suivant à l'article 4 59 pour · 52 contre · 45 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 35 pour · 118 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 62 pour · 95 contre · 1 abstention
7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 60 pour · 97 contre · 1 abstention
8. ✕ Rejetés
   3 amendements à l'article 4

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 50 pour · 103 contre · 6 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 37 pour · 153 contre · 1 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 40 pour · 148 contre · 2 abstentions