Scrutins

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. 9 amendements après l'article premier : 2 adoptés, 7 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier 85 pour · 59 contre · 8 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier 50 pour · 88 contre · 25 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier 72 pour · 87 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier 76 pour · 75 contre · 5 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier 76 pour · 77 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier 47 pour · 83 contre · 22 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier 37 pour · 89 contre · 18 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier 36 pour · 89 contre · 22 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier 59 pour · 83 contre · 6 abstentions
2. ✓ Adopté L'article premier 116 pour · 23 contre · 8 abstentions
3. 6 amendements à l'article premier : 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier 21 pour · 116 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier 23 pour · 122 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier 37 pour · 87 contre · 0 abstention
   4. ✓ Adopté L'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier 37 pour · 31 contre · 3 abstentions
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier 38 pour · 38 contre · 18 abstentions
   6. ✓ Adopté L'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier 98 pour · 26 contre · 9 abstentions
4. ✕ Rejetés
   3 sous-amendements à l'amendement n° 46

   1. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier 19 pour · 109 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier 19 pour · 108 contre · 3 abstentions
   3. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier 9 pour · 117 contre · 7 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier 25 pour · 95 contre · 13 abstentions
6. ✕ Rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 25 pour · 109 contre · 2 abstentions

Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 93 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 2 80 pour · 5 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté L'article premier 71 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 114 pour · 0 contre · 0 abstention
2. 7 amendements à l'article premier : 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier 93 pour · 8 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de Mme Regol à l'article premier 42 pour · 49 contre · 7 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier 39 pour · 54 contre · 3 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de Mme Amiot à l'article premier 28 pour · 64 contre · 1 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier 29 pour · 63 contre · 1 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de M. Kerbrat à l'article premier 24 pour · 64 contre · 2 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller à l'article premier 7 pour · 58 contre · 17 abstentions

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 144 pour · 100 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 3 144 pour · 89 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 50 pour · 173 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté L'amendement n° 48 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 169 pour · 51 contre · 2 abstentions
5. 3 amendements après l'article premier : 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 10 de Mme Simonnet et l'amendement identique suivant après l'article premier 133 pour · 88 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 26 de M. Boyard après l'article premier 70 pour · 145 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 27 de Mme Mesmeur après l'article premier 73 pour · 126 contre · 5 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 47 de M. Emmanuel Grégoire à l'article premier 125 pour · 70 contre · 4 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement de suppression n° 16 de Mme D'Intorni à l'article premier 35 pour · 118 contre · 2 abstentions

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 269 pour · 0 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 12 de Mme Josserand au titre 47 pour · 199 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 (rect.) de M. Tonussi après l'article 2 48 pour · 192 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejetés
   4 amendements à l'article 2

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 5 de M. Moulliere à l'article 2 18 pour · 217 contre · 1 abstention
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 7 de M. Tonussi à l'article 2 45 pour · 186 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2 44 pour · 185 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2 50 pour · 186 contre · 2 abstentions

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

1. ✓ Adopté L'amendement de suppression n° 3 de M. Christophle à l'article premier 171 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 20 de Mme Balage El Mariky à l'article 1er B 86 pour · 25 contre · 3 abstentions