Scrutins

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Rejeté L'amendement n° 124 de M. Monnet à l'article 4 70 pour · 108 contre · 44 abstentions
2. ✓ Adopté L'article 2 184 pour · 1 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'article premier 188 pour · 0 contre · 11 abstentions
4. 10 amendements à l'article premier : 1 adopté, 9 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 153 de M. Pilato à l'article premier 66 pour · 104 contre · 18 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 54 de Mme Dogor-Such à l'article premier 58 pour · 117 contre · 13 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 43 de Mme Loir à l'article premier 72 pour · 114 contre · 2 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 11 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article premier 88 pour · 104 contre · 2 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 2 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier 122 pour · 83 contre · 4 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 37 de Mme Loir à l'article premier 55 pour · 128 contre · 15 abstentions
   7. ✕ Rejeté L'amendement n° 76 de M. Clouet à l'article premier 46 pour · 109 contre · 40 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 150 de M. Clouet à l'article premier 69 pour · 107 contre · 6 abstentions
   9. ✕ Rejeté L'amendement n° 51 de Mme Dogor-Such à l'article premier 51 pour · 98 contre · 4 abstentions
   10. ✕ Rejeté L'amendement n° 38 de M. Trébuchet à l'article premier 53 pour · 92 contre · 5 abstentions

L’intérêt des enfants

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 35 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis 13 pour · 17 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 5 pour · 25 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 8 pour · 18 contre · 3 abstentions
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 9 pour · 18 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejetés
   3 amendements après l'article premier

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 100 de Mme Hamelet après l'article premier 11 pour · 27 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 79 de Mme Maximi après l'article premier 14 pour · 25 contre · 0 abstention
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 87 (rect.) de Mme Loir après l'article premier 9 pour · 17 contre · 0 abstention
7. 9 amendements à l'article premier : 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier 9 pour · 16 contre · 3 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 81 de Mme Loir à l'article premier 10 pour · 27 contre · 2 abstentions
   3. ✓ Adopté L'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier 22 pour · 17 contre · 4 abstentions
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 101 de Mme Hamelet à l'article premier 9 pour · 29 contre · 0 abstention
   5. ✕ Rejeté L'amendement n° 80 de Mme Loir à l'article premier 10 pour · 30 contre · 0 abstention
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 99 de Mme Hamelet à l'article premier 10 pour · 29 contre · 0 abstention
   7. ✓ Adopté L'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier 18 pour · 12 contre · 9 abstentions
   8. ✕ Rejeté L'amendement n° 98 de Mme Hamelet à l'article premier 11 pour · 24 contre · 0 abstention
   9. ✓ Adopté L'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier 34 pour · 1 contre · 2 abstentions

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 72 pour · 0 contre · 0 abstention

Mettre fin au devoir conjugal

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 106 pour · 0 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier 32 pour · 73 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier 33 pour · 62 contre · 4 abstentions

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 130 pour · 21 contre · 6 abstentions
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7 34 pour · 116 contre · 8 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 73 pour · 74 contre · 6 abstentions
4. ✕ Rejeté L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 38 pour · 117 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis 86 pour · 62 contre · 6 abstentions
6. ✕ Rejeté L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4 31 pour · 105 contre · 4 abstentions
7. ✕ Rejeté L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4 38 pour · 110 contre · 2 abstentions
8. ✕ Rejeté L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis 41 pour · 114 contre · 2 abstentions

Voir les 8 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. 6 amendements après l'article 3 : 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Rejeté L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3 44 pour · 114 contre · 0 abstention
   2. ✓ Adopté L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 111 pour · 46 contre · 2 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3 44 pour · 122 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3 41 pour · 118 contre · 2 abstentions
   5. ✓ Adopté L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3 79 pour · 72 contre · 6 abstentions
   6. ✕ Rejeté L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3 50 pour · 106 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 42 pour · 120 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 12 pour · 149 contre · 1 abstention