Scrutins

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. Le sous-amendement n° 2823 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 24 pour · 30 contre · 0 abstention
2. Le sous-amendement n° 2822 de M. Fournier à l'amendement n° 1715 du Gouvernement à l'article 6 17 pour · 30 contre · 7 abstentions
3. 5 amendements à l'article 6

   1. L'amendement n° 2150 de Mme Lejeune à l'article 6 24 pour · 29 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 2133 de Mme Lejeune à l'article 6 24 pour · 30 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 2140 de Mme Lejeune à l'article 6 24 pour · 29 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 2137 de Mme Lejeune à l'article 6 22 pour · 29 contre · 0 abstention
   5. L'amendement n° 2130 de Mme Lejeune à l'article 6 24 pour · 29 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 1923 de Mme Nosbé à l'article 23 bis 15 pour · 35 contre · 3 abstentions
5. L'amendement de suppression n° 1775 de Mme Stambach-Terrenoir et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis 23 pour · 28 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis 16 pour · 30 contre · 3 abstentions
7. L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis 15 pour · 28 contre · 3 abstentions
8. L'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22 11 pour · 31 contre · 3 abstentions

Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement

1. L'amendement n° 5 de M. Bernalicis à l'article unique 33 pour · 40 contre · 4 abstentions

Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires

1. L'amendement de suppression n° 22 de M. Labaronne à l'article 2 8 pour · 28 contre · 1 abstention

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. L'amendement n° 46 de M. Michoux à l'article 1er bis 29 pour · 81 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 27 de M. Boyard à l'article 1er bis 36 pour · 51 contre · 14 abstentions
3. 3 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier 37 pour · 95 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier 36 pour · 89 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier 54 pour · 56 contre · 0 abstention

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis 41 pour · 123 contre · 1 abstention
2. L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis 38 pour · 111 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis 31 pour · 96 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis 22 pour · 83 contre · 0 abstention

Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

1. L'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier 40 pour · 83 contre · 16 abstentions
2. 5 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier 62 pour · 75 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier 33 pour · 90 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 4 de M. Cernon à l'article premier 43 pour · 66 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier 26 pour · 65 contre · 17 abstentions
   5. L'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier 18 pour · 83 contre · 4 abstentions

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. L'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 57 pour · 108 contre · 1 abstention
2. 3 amendements après l'article premier

   1. L'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier 53 pour · 95 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier 53 pour · 93 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier 51 pour · 92 contre · 0 abstention
3. 5 sous-amendements à l'amendement n° 5

   1. Le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier 42 pour · 116 contre · 0 abstention
   2. Le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier 42 pour · 113 contre · 1 abstention
   3. Le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier 42 pour · 113 contre · 0 abstention
   4. Le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier 41 pour · 114 contre · 0 abstention
   5. Le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier 42 pour · 111 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier 66 pour · 93 contre · 0 abstention
5. Le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier 41 pour · 117 contre · 0 abstention
6. Le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier 43 pour · 115 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier 64 pour · 94 contre · 0 abstention
8. Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier 43 pour · 116 contre · 0 abstention

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier 43 pour · 114 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot 70 pour · 83 contre · 1 abstention

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

1. L'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 39 pour · 108 contre · 71 abstentions
2. L'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 46 pour · 140 contre · 20 abstentions

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. 3 amendements à l'article 17

   1. L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l'article 17 51 pour · 58 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17 42 pour · 65 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 17 52 pour · 52 contre · 6 abstentions