Scrutins

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 213 pour · 111 contre · 50 abstentions
2. L'article 32 bis 236 pour · 3 contre · 83 abstentions
3. L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis 304 pour · 24 contre · 8 abstentions
4. L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 324 pour · 1 contre · 4 abstentions
5. L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 287 pour · 0 contre · 3 abstentions
6. L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 146 pour · 101 contre · 3 abstentions

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. L'article 3 47 pour · 0 contre · 22 abstentions
2. L'article 2 bis 48 pour · 0 contre · 21 abstentions
3. L'article 2 50 pour · 0 contre · 21 abstentions
4. L'article premier 44 pour · 2 contre · 22 abstentions

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. L'article 68 44 pour · 2 contre · 29 abstentions
2. L'article 61 64 pour · 0 contre · 9 abstentions
3. L'amendement n° 1156 de Mme Spillebout à l'article 61 55 pour · 10 contre · 7 abstentions
4. L'article 60 69 pour · 2 contre · 0 abstention
5. L'article 59 70 pour · 0 contre · 0 abstention
6. L'article 58 77 pour · 0 contre · 0 abstention
7. L'article 57 73 pour · 0 contre · 0 abstention
8. L'article 56 75 pour · 0 contre · 0 abstention

Voir les 21 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'article 55 78 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'article 54 87 pour · 0 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 1266 de M. Peytavie à l'article 54 80 pour · 0 contre · 0 abstention
4. L'article 53 90 pour · 0 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 386 du Gouvernement de suppression de l'article 52 78 pour · 0 contre · 17 abstentions
6. L'article 51 87 pour · 0 contre · 0 abstention
7. L'article 50 92 pour · 0 contre · 0 abstention
8. L'article 49 62 pour · 0 contre · 26 abstentions
9. 3 amendements à l'article 49

   1. L'amendement n° 1172 de Mme Vidal à l'article 49 50 pour · 3 contre · 24 abstentions
   2. L'amendement n° 1164 de M. Gouffier Valente à l'article 49 63 pour · 21 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 404 du Gouvernement à l'article 49 56 pour · 20 contre · 2 abstentions
10. L'article 48 50 pour · 17 contre · 0 abstention
11. L'article 47 50 pour · 0 contre · 0 abstention
12. L'amendement n° 245 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 63 100 pour · 50 contre · 0 abstention
13. L'amendement n° 244 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 62 121 pour · 77 contre · 1 abstention
14. L'amendement n° 705 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 46 95 pour · 59 contre · 4 abstentions
15. L'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 71 pour · 39 contre · 1 abstention
16. Le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 67 pour · 38 contre · 4 abstentions
17. L'article 44 54 pour · 42 contre · 0 abstention
18. L'amendement n° 1137 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 44 42 pour · 35 contre · 0 abstention
19. L'amendement n° 722 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 43 bis 56 pour · 0 contre · 0 abstention

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. L'amendement n° 509 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article 42 76 pour · 60 contre · 2 abstentions
2. L'article 41 127 pour · 0 contre · 43 abstentions
3. 3 amendements à l'article 41

   1. L'amendement n° 1198 du Gouvernement à l'article 41 143 pour · 27 contre · 2 abstentions
   2. L'amendement n° 652 de Mme Leboucher à l'article 41 88 pour · 86 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 562 de Mme Erodi à l'article 41 88 pour · 81 contre · 1 abstention
4. L'amendement n° 832 de Mme Lalanne et l'amendement identique suivant après l'article 40 73 pour · 50 contre · 28 abstentions
5. L'article 40 151 pour · 4 contre · 1 abstention
6. L'amendement n° 459 de Mme Autain à l'article 40 94 pour · 55 contre · 2 abstentions
7. L'amendement n° 469 de Mme Brulebois à l'article 40 67 pour · 51 contre · 2 abstentions
8. L'article 39 65 pour · 0 contre · 28 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 387 de Mme Erodi à l'article 39 89 pour · 5 contre · 1 abstention