Scrutins

Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine

1. Vote sur l'article unique 135 pour · 0 contre · 0 abstention

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

1. Vote sur la proposition de résolution 183 pour · 0 contre · 0 abstention

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

1. 3 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 31 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier 48 pour · 35 contre · 10 abstentions
   2. L'amendement n° 32 de M. Midy et l'amendement identique suivant à l'article premier 51 pour · 35 contre · 6 abstentions
   3. L'amendement n° 27 de M. Boudié à l'article premier 65 pour · 17 contre · 26 abstentions

L’intérêt des enfants

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 35 pour · 0 contre · 0 abstention
2. 3 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier 22 pour · 17 contre · 4 abstentions
   2. L'amendement n° 71 de Mme Hadizadeh à l'article premier 18 pour · 12 contre · 9 abstentions
   3. L'amendement n° 89 de Mme Maximi à l'article premier 34 pour · 1 contre · 2 abstentions

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 69 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis 35 pour · 30 contre · 0 abstention
3. L'article 6 bis 60 pour · 0 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 5 de Mme Reid Arbelot à l'article 6 bis 60 pour · 0 contre · 0 abstention
5. L'article 6 53 pour · 0 contre · 0 abstention
6. L'article 4 55 pour · 0 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 40 pour · 3 contre · 11 abstentions
8. L'article 3 49 pour · 0 contre · 0 abstention

Voir les 3 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 45 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'article premier 45 pour · 0 contre · 0 abstention
3. L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier 48 pour · 0 contre · 0 abstention

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 43 pour · 13 contre · 17 abstentions
2. L'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 55 pour · 19 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier 41 pour · 23 contre · 3 abstentions
4. L'article premier 37 pour · 13 contre · 19 abstentions

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 72 pour · 0 contre · 0 abstention

Mettre fin au devoir conjugal

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 106 pour · 0 contre · 1 abstention

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 77 pour · 22 contre · 0 abstention
2. L'article 2 67 pour · 16 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier 78 pour · 0 contre · 0 abstention
4. L'article premier 66 pour · 17 contre · 0 abstention
5. 7 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier 69 pour · 7 contre · 3 abstentions
   2. L'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier 56 pour · 0 contre · 15 abstentions
   3. L'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier 43 pour · 29 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier 34 pour · 26 contre · 11 abstentions
   5. L'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier 45 pour · 0 contre · 28 abstentions
   6. L'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 60 pour · 13 contre · 0 abstention
   7. L'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier 55 pour · 2 contre · 12 abstentions

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. Vote sur l'ensemble du texte 195 pour · 0 contre · 0 abstention
2. Vote sur l'article unique 191 pour · 3 contre · 2 abstentions

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 96 pour · 0 contre · 23 abstentions
2. L'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3 65 pour · 26 contre · 25 abstentions
3. L'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 68 pour · 18 contre · 22 abstentions
4. Le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 54 pour · 53 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 64 pour · 37 contre · 21 abstentions
6. 3 sous-amendements à l'amendement n° 172 (rect.)

   1. Le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 123 pour · 1 contre · 2 abstentions
   2. Le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 50 pour · 8 contre · 67 abstentions
   3. Le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2 72 pour · 9 contre · 41 abstentions
7. L'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 84 pour · 30 contre · 33 abstentions
8. Le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 95 pour · 16 contre · 35 abstentions

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. Le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier 94 pour · 8 contre · 45 abstentions