Scrutins

Pour une montagne vivante et souveraine

1. L'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis 28 pour · 14 contre · 3 abstentions
2. L'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 38 pour · 14 contre · 10 abstentions
3. L'article 6 45 pour · 16 contre · 2 abstentions
4. L'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 43 pour · 9 contre · 5 abstentions
5. L'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 38 pour · 25 contre · 1 abstention
6. L'article 5 49 pour · 10 contre · 1 abstention
7. L'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 30 pour · 15 contre · 7 abstentions
8. L'article 4 46 pour · 15 contre · 0 abstention

Voir les 15 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. 4 amendements à l'article 4

   1. L'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 33 pour · 16 contre · 6 abstentions
   2. L'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 31 pour · 0 contre · 18 abstentions
   3. L'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 47 pour · 0 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 41 pour · 23 contre · 0 abstention
2. L'article 3 43 pour · 23 contre · 1 abstention
3. L'article 2 69 pour · 0 contre · 0 abstention
4. 3 amendements à l'article 2

   1. L'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 69 pour · 1 contre · 0 abstention
   2. L'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 65 pour · 3 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 55 pour · 7 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier 34 pour · 28 contre · 0 abstention
6. L'article premier 64 pour · 0 contre · 0 abstention
7. 4 amendements à l'article premier

   1. L'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier 63 pour · 0 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier 53 pour · 6 contre · 0 abstention
   3. L'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier 47 pour · 10 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier 45 pour · 10 contre · 0 abstention

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 98 pour · 22 contre · 3 abstentions
2. L'article 2 71 pour · 9 contre · 26 abstentions

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 146 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 109 pour · 29 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 107 pour · 30 contre · 2 abstentions
4. L'article 2 141 pour · 0 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2 134 pour · 0 contre · 2 abstentions
6. L'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier 134 pour · 1 contre · 0 abstention
7. L'article premier 138 pour · 0 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier 46 pour · 36 contre · 32 abstentions

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 175 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 53 pour · 31 contre · 51 abstentions
3. L'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 58 pour · 31 contre · 48 abstentions
4. L'article 5 143 pour · 0 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 98 pour · 33 contre · 1 abstention
6. L'article 4 63 pour · 41 contre · 24 abstentions
7. L'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 48 pour · 47 contre · 39 abstentions
8. L'article 2 82 pour · 52 contre · 0 abstention

Voir l'autre scrutin sur ce texte ce jour-là

1. L'article premier 128 pour · 4 contre · 0 abstention

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

1. Vote sur l'article unique 68 pour · 28 contre · 1 abstention
2. 7 amendements à l'article unique

   1. L'amendement n° 7 de M. Pribetich à l'article unique 61 pour · 1 contre · 29 abstentions
   2. L'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique 58 pour · 21 contre · 8 abstentions
   3. L'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique 86 pour · 2 contre · 0 abstention
   4. L'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique 62 pour · 4 contre · 24 abstentions
   5. L'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique 61 pour · 1 contre · 27 abstentions
   6. L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique 57 pour · 1 contre · 24 abstentions
   7. L'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique 55 pour · 16 contre · 9 abstentions