Scrutins

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. L'article 5 181 pour · 0 contre · 1 abstention
2. L'article 4 bis 183 pour · 0 contre · 0 abstention
3. L'article 4 156 pour · 22 contre · 3 abstentions
4. L'article 2 bis 127 pour · 0 contre · 30 abstentions

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

1. Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture 236 pour · 0 contre · 0 abstention

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 187 pour · 0 contre · 0 abstention
2. L'article 8 160 pour · 10 contre · 2 abstentions
3. L'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8 90 pour · 79 contre · 0 abstention
4. L'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 80 pour · 72 contre · 3 abstentions
5. L'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 134 pour · 6 contre · 25 abstentions
6. Le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 82 pour · 79 contre · 1 abstention
7. L'article 7 163 pour · 0 contre · 3 abstentions
8. L'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7 80 pour · 54 contre · 8 abstentions

Voir les 13 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 81 pour · 59 contre · 14 abstentions
2. L'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 136 pour · 0 contre · 0 abstention
3. 3 sous-amendements à l'amendement n° 181

   1. Le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 78 pour · 25 contre · 32 abstentions
   2. Le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 73 pour · 38 contre · 25 abstentions
   3. Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 75 pour · 27 contre · 32 abstentions
4. L'article 4 128 pour · 0 contre · 0 abstention
5. L'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4 128 pour · 0 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4 129 pour · 0 contre · 0 abstention
7. L'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3 109 pour · 0 contre · 0 abstention
8. L'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3 110 pour · 0 contre · 0 abstention
9. L'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2 63 pour · 53 contre · 3 abstentions
10. L'article premier 106 pour · 0 contre · 0 abstention
11. L'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier 49 pour · 42 contre · 0 abstention

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. L'article 27 54 pour · 34 contre · 6 abstentions
2. L'article 23 67 pour · 23 contre · 1 abstention
3. L'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 40 pour · 39 contre · 8 abstentions
4. L'article 22 69 pour · 12 contre · 6 abstentions
5. L'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 32 pour · 25 contre · 41 abstentions
6. L'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter 49 pour · 32 contre · 1 abstention
7. L'article 19 bis 69 pour · 12 contre · 3 abstentions
8. L'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis 60 pour · 24 contre · 0 abstention

Voir les 6 autres scrutins sur ce texte ce jour-là

1. Le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis 34 pour · 22 contre · 26 abstentions
2. L'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis 66 pour · 24 contre · 1 abstention
3. Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis 31 pour · 25 contre · 36 abstentions
4. L'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19 40 pour · 28 contre · 4 abstentions
5. L'article 19 42 pour · 32 contre · 0 abstention
6. L'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19 35 pour · 30 contre · 0 abstention

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. 5 amendements à l'article 19

   1. L'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19 57 pour · 33 contre · 9 abstentions
   2. L'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 54 pour · 45 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19 59 pour · 39 contre · 6 abstentions
   4. L'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 59 pour · 36 contre · 3 abstentions
   5. L'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19 30 pour · 26 contre · 35 abstentions
2. L'article 18 bis 80 pour · 25 contre · 0 abstention
3. L'article 18 82 pour · 21 contre · 4 abstentions
4. L'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18 46 pour · 23 contre · 5 abstentions
5. L'article 16 89 pour · 1 contre · 5 abstentions
6. L'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16 55 pour · 33 contre · 4 abstentions