Scrutins

Projet de loi de finances pour 2027

1. L'amendement n° 3195 de Mme de Pélichy à l'article 7 49 pour · 46 contre · 2 abstentions
2. L'amendement n° 462 de M. Lahais et les amendements identiques suivants après l'article 5 31 pour · 20 contre · 35 abstentions
3. L'amendement n° 3793 de M. Mattei à l'article 10 40 pour · 21 contre · 9 abstentions
4. L'amendement n° 784 (2ème rect.) de M. Baptiste à l'article 10 27 pour · 25 contre · 27 abstentions
5. L'amendement n° 3274 de M. Castellani à l'article 56 23 pour · 16 contre · 53 abstentions
6. L'amendement n° 1387 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 17 32 pour · 24 contre · 32 abstentions
7. L'amendement n° 3944 de M. Sansu après l'article 15 27 pour · 18 contre · 31 abstentions
8. L'amendement n° 1358 de M. Lhardit après l'article 15 11 pour · 10 contre · 14 abstentions

Projet de loi de finances pour 2027

1. L'amendement n° 3659 de M. Attal après l'article 15 89 pour · 74 contre · 3 abstentions
2. L'amendement n° 3658 de M. Attal après l'article 15 98 pour · 59 contre · 8 abstentions

Projet de loi de finances pour 2027

1. 4 amendements après l'article 15

   1. L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15 74 pour · 72 contre · 56 abstentions
   2. L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15 106 pour · 91 contre · 6 abstentions
   3. L'amendement n° 2633 de M. Midy après l'article 15 106 pour · 90 contre · 9 abstentions
   4. L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15 103 pour · 93 contre · 8 abstentions
2. L'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 79 pour · 77 contre · 3 abstentions
3. L'article 9 160 pour · 4 contre · 16 abstentions
4. 3 amendements à l'article 9

   1. L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9 105 pour · 68 contre · 12 abstentions
   2. L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9 144 pour · 76 contre · 5 abstentions
   3. L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9 139 pour · 73 contre · 4 abstentions
5. 4 amendements après l'article 41

   1. L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41 62 pour · 58 contre · 71 abstentions
   2. L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41 108 pour · 44 contre · 24 abstentions
   3. L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41 153 pour · 20 contre · 7 abstentions
   4. L'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41 42 pour · 12 contre · 37 abstentions

Projet de loi de finances pour 2027

1. L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39 73 pour · 32 contre · 36 abstentions
2. L'article 38 97 pour · 56 contre · 13 abstentions
3. L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37 125 pour · 33 contre · 5 abstentions
4. L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35 45 pour · 40 contre · 44 abstentions
5. L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 125 pour · 16 contre · 4 abstentions
6. L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 55 pour · 45 contre · 19 abstentions
7. L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 41 pour · 36 contre · 43 abstentions

Projet de loi de finances pour 2027

1. L'article 5 25 pour · 23 contre · 23 abstentions
2. L'amendement n° 3089 de M. Juvin à l'article 5 36 pour · 25 contre · 6 abstentions
3. 5 amendements après l'article 4

   1. L'amendement n° 1398 de M. Midy après l'article 4 41 pour · 34 contre · 1 abstention
   2. L'amendement n° 2276 de M. Jolivet après l'article 4 57 pour · 32 contre · 1 abstention
   3. L'amendement n° 3898 de M. Sansu après l'article 4 38 pour · 37 contre · 25 abstentions
   4. L'amendement n° 1599 de M. Ciotti après l'article 4 46 pour · 29 contre · 1 abstention
   5. L'amendement n° 3652 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 4 39 pour · 10 contre · 3 abstentions
4. L'article 4 66 pour · 25 contre · 2 abstentions
5. 5 amendements après l'article 3

   1. L'amendement n° 3826 de Mme Mette après l'article 3 50 pour · 12 contre · 10 abstentions
   2. L'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 60 pour · 27 contre · 2 abstentions
   3. L'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 96 pour · 0 contre · 1 abstention
   4. L'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 58 pour · 38 contre · 2 abstentions
   5. L'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3 44 pour · 43 contre · 3 abstentions

Projet de loi de finances pour 2027

1. 7 amendements après l'article 3

   1. L'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3 43 pour · 24 contre · 55 abstentions
   2. L'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3 47 pour · 21 contre · 51 abstentions
   3. L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3 46 pour · 23 contre · 54 abstentions
   4. L'amendement n° 3812 (rect.) de Mme Mette après l'article 3 50 pour · 44 contre · 10 abstentions
   5. L'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3 39 pour · 21 contre · 56 abstentions
   6. L'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3 41 pour · 22 contre · 52 abstentions
   7. L'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3 52 pour · 32 contre · 8 abstentions