Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Article 19 · projet de loi portant réforme des retraites 183 pour · 153 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 805 · à l'article 18 · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 183 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté Article 14 · projet de loi portant réforme des retraites 183 pour · 153 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendements n° 20, 148 · de l'article 14 · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 183 contre · 2 abstentions
5. ✓ Adopté Article 11 · projet de loi portant réforme des retraites 180 pour · 152 contre · 1 abstention
6. ✓ Adopté Article 8 · projet de loi portant réforme des retraites 182 pour · 153 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 899 · à l'article 8 · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 182 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendements n° 135, 7 · projet de loi portant réforme des retraite 153 pour · 182 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 888 · à l'article 5 bis · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 182 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté Article 4 · projet de loi portant réforme des retraites 155 pour · 181 contre · 2 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendement n° 712 · à l'article 4 · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 184 contre · 2 abstentions
6. ✕ Rejeté Amendement n° 685 · à l'article 4 · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 184 contre · 2 abstentions
7. ✕ Rejeté Amendement n° 832 · à l'article 4 · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 184 contre · 2 abstentions
8. ✕ Rejeté Amendement n° 841 · à l'article 4 · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 184 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Article 3 · projet de loi portant réforme des retraites 186 pour · 147 contre · 7 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 879 · à l'article 3 · projet de loi portant réforme des retraites 152 pour · 186 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendements n° 89, 974 · à l'article 3 · projet de loi portant réforme des retraites 152 pour · 186 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 925 · à l'article 1er bis · projet de loi portant réforme des retraites 151 pour · 184 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendement n° 868 · à l'article 1er bis · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 183 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté Article 1er · projet de loi portant réforme des retraites 184 pour · 153 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 864 · à l'article 1er · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 184 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 863 · à l'article 1er · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 185 contre · 2 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendements n° 1, 251, 319 et 1 autre · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 184 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Article 6 · projet de loi portant réforme des retraites 174 pour · 159 contre · 5 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 713 · à l'article 6 · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 184 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté Amendement n° 1182 · à l'article 6 · projet de loi portant réforme des retraites 184 pour · 24 contre · 132 abstentions
4. ✕ Rejeté Sous-amendement n° 1200 · à l'article 6 · projet de loi portant réforme des retraites 158 pour · 178 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Amendements n° 4, 119, 255 · projet de loi portant réforme des retraites 152 pour · 186 contre · 2 abstentions
2. ✓ Adopté Article 5 · projet de loi portant réforme des retraites 186 pour · 153 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 773 · à l'article 5 · projet de loi portant réforme des retraites 152 pour · 186 contre · 3 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 847 · à l'article 5 · projet de loi portant réforme des retraites 152 pour · 186 contre · 3 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendement n° 835 · à l'article 5 · projet de loi portant réforme des retraites 152 pour · 186 contre · 3 abstentions
6. ✕ Rejeté Amendement n° 3 · projet de loi portant réforme des retraites 152 pour · 186 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Sur les propositions de la Conférence des Présidents relatives à la tenue des séances et à l'ordre du jour 184 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejetée Motion · projet de loi portant réforme des retraites 140 pour · 186 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 186 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 186 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi portant réforme des retraites 153 pour · 186 contre · 1 abstention
4. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale … 184 pour · 154 contre · 3 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité 181 pour · 152 contre · 7 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Article 1er · projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité 184 pour · 154 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 158 · à l'article 1er · projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité 153 pour · 185 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité 153 pour · 187 contre · 1 abstention
4. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité 153 pour · 187 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité 151 pour · 187 contre · 2 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire 152 pour · 187 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public 246 pour · 1 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Article 1er · projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public 245 pour · 1 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 1 · à l'article 1er · projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public 112 pour · 184 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale 186 pour · 153 contre · 1 abstention