Scrutins

Proposition de loi visant à renforcer le service civique

1. ✓ Adopté L'amendement n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 227 pour · 114 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, et n° 4 rectifié quater, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses … 245 pour · 96 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté L'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 189 pour · 135 contre · 17 abstentions

Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 339 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative à l’entretien régulier de relations personnelles entre l’enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 279 pour · 35 contre · 20 abstentions

Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 343 pour · 0 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté L'amendement n° 2, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, tendant à modifier l'intitulé 243 pour · 98 contre · 3 abstentions
3. ✕ Rejeté L'article 4 119 pour · 206 contre · 19 abstentions
4. ✕ Rejeté L'article 3 119 pour · 203 contre · 22 abstentions
5. ✕ Rejeté L'article 2 103 pour · 203 contre · 38 abstentions
6. ✓ Adopté L'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de la commission des lois, à l'article 1er 221 pour · 116 contre · 7 abstentions
7. ✕ Rejeté Le sous-amendement n° 3, présenté par M. Hussein Bourgi et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'amendement n° 1, présenté par M. Francis Szpiner au nom de … 122 pour · 199 contre · 23 abstentions

Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte 220 pour · 118 contre · 6 abstentions
2. ✓ Adopté Les amendements identiques n° 24, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 25 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et … 177 pour · 145 contre · 22 abstentions
3. ✓ Adopté L'article 1er 219 pour · 121 contre · 5 abstentions

Institution de funérailles républicaines

1. ✓ Adopté L'amendement n° 1, présenté par M. Jean-Pierre Grand, et l'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Alain Marc et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article unique 208 pour · 113 contre · 21 abstentions