Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · renvoi en commission · projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et … 140 pour · 198 contre · 1 abstention

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1. Amendement n° 21 · à l'article 18 · projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de … 154 pour · 185 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 20 · à l'article 18 · projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de … 154 pour · 185 contre · 0 abstention
3. Amendement n° 3 · à l'article 5 · projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de … 154 pour · 185 contre · 0 abstention
4. Amendement n° 54 · à l'article 5 · projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de … 44 pour · 184 contre · 110 abstentions

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1. Amendement n° 1260 · à l'article 24 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 154 pour · 158 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 495 · à l'article 18 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 152 pour · 187 contre · 2 abstentions

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1. Amendement n° 785 · à l'article 18 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 140 pour · 160 contre · 13 abstentions
2. Amendement n° 183 · à l'article 15 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 39 pour · 289 contre · 9 abstentions

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1. Sous-amendements n° 144, 1350 · à l'article 14 bis · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 10 pour · 302 contre · 4 abstentions
2. Amendement n° 463 · à l'article 14 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 138 pour · 202 contre · 0 abstention
3. Amendements n° 1168, 977 · à l'article 28 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 153 pour · 188 contre · 0 abstention

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1. Amendements n° 970, 1108 · à l'article 28 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 138 pour · 203 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 1315 · à l'article 26 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 0 pour · 339 contre · 2 abstentions

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1. Amendements n° 924, 1040 · à l'article 26 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 143 pour · 186 contre · 8 abstentions

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1. Amendement n° 564 · à l'article 13 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 138 pour · 194 contre · 1 abstention

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1. Amendement n° 450 · à l'article 10 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 139 pour · 201 contre · 0 abstention
2. Amendements n° 67, 446 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 25 pour · 184 contre · 131 abstentions
3. Amendement n° 437 · à l'article 7 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 140 pour · 200 contre · 0 abstention

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1. Sur le III de l'amendement n° 1180 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté … 156 pour · 183 contre · 1 abstention
2. Amendement n° 416 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 139 pour · 201 contre · 1 abstention

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1. Amendement n° 408 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 139 pour · 179 contre · 15 abstentions
2. Amendement n° 392 · à l'article 1er · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 24 pour · 310 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 290 · à l'article 1er · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 153 pour · 188 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 371 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 138 pour · 203 contre · 0 abstention
3. Motion · renvoi en commission · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 139 pour · 190 contre · 12 abstentions
4. Motion · question préalable · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 138 pour · 190 contre · 13 abstentions
5. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 138 pour · 203 contre · 0 abstention

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1. Article 1er · proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des … 153 pour · 187 contre · 1 abstention
2. Amendement n° 4 · avant l'article 1er · proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre … 15 pour · 256 contre · 47 abstentions

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1. Amendement n° 21 · avant l'article 1er · projet de loi de finances rectificative pour 2009 139 pour · 187 contre · 15 abstentions

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1. Article unique · proposition de loi visant à exclure les communes de moinjs de 2 000 habitants … 164 pour · 169 contre · 3 abstentions
2. Amendement n° 1 · à l'article unique · proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants … 141 pour · 182 contre · 0 abstention
3. Article 6 · proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser … 139 pour · 182 contre · 18 abstentions
4. Article 3 · proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser … 153 pour · 184 contre · 2 abstentions
5. Article 2 · proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser … 139 pour · 182 contre · 18 abstentions
6. Article 1er · proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser … 154 pour · 183 contre · 2 abstentions

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1. Amendement n° 59 · à l'article 23 · projet de loi pénitentaire 139 pour · 183 contre · 17 abstentions
2. Amendement n° 133 · après l'article 22 · projet de loi pénitentiaire 138 pour · 186 contre · 15 abstentions

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1. Motion · question préalable · projet de loi pénitentiaire 139 pour · 187 contre · 15 abstentions

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1. Motion · question préalable · projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports … 139 pour · 201 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 186 · à l'article 13 · projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de … 152 pour · 183 contre · 2 abstentions
2. Amendements n° 53, 121, 181 · projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de … 142 pour · 181 contre · 14 abstentions

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1. Amendements n° 31, 4 · proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice. et aux … 153 pour · 154 contre · 2 abstentions
2. Amendement n° 24 · à l'article 1er · proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux … 133 pour · 175 contre · 1 abstention

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1. Motion · renvoi en commission · projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de … 138 pour · 184 contre · 17 abstentions
2. Motion · question préalable · projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de … 138 pour · 201 contre · 0 abstention
3. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de … 150 pour · 188 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 460 · à l'article 49 · projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de … 153 pour · 188 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 459 · à l'article 49 · projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de … 153 pour · 181 contre · 0 abstention