Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 5 · avant l'article 1er · projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils … 151 pour · 181 contre · 5 abstentions
2. Motion · renvoi en commission · projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils … 152 pour · 181 contre · 5 abstentions
3. Motion · question préalable · projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils … 152 pour · 186 contre · 0 abstention
4. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils … 153 pour · 185 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · renvoi en commission · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant … 140 pour · 179 contre · 7 abstentions
2. Motion · question préalable · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant … 139 pour · 179 contre · 7 abstentions
3. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant … 139 pour · 179 contre · 7 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · proposition de résolution européenne portant sur le respect du droit à … 153 pour · 178 contre · 2 abstentions
2. Amendement n° 12 · à l'article 4 · proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique 153 pour · 186 contre · 0 abstention

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1. Article 1er · proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un … 141 pour · 188 contre · 8 abstentions

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1. Amendement n° II-30 · avant l'article 49 bis · projet de loi de finances pour 2010 141 pour · 195 contre · 3 abstentions
2. Amendement n° II-197 · avant l'article 49 bis · projet de loi de finances pour 2010 35 pour · 296 contre · 2 abstentions
3. Amendements n° II-105, II-172, II-261 · projet de loi de finances pour 2010 156 pour · 176 contre · 2 abstentions

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1. Amendement n° I-181 · après l'article 8 bis · projet de loi de finances pour 2010 126 pour · 203 contre · 8 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° I-126, I-42, I-70 · projet de loi de finances pour 2010 157 pour · 176 contre · 5 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2010 139 pour · 188 contre · 13 abstentions
2. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi de finances pour 2010 139 pour · 187 contre · 14 abstentions

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1. Amendement n° 32 · à l'article 4 ter · proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la … 151 pour · 186 contre · 2 abstentions
2. Amendement n° 41 · proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupe et la … 151 pour · 157 contre · 2 abstentions
3. Amendement n° 29 · à l'article 4 bis · proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la … 151 pour · 157 contre · 2 abstentions

Cumul des fonctions et rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et privé

1. L'amendement n°4, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er 156 pour · 169 contre · 0 abstention

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1. Article 5 · proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la … 153 pour · 184 contre · 0 abstention
2. Article 4 · proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la … 153 pour · 186 contre · 0 abstention
3. Article 3 · proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la … 156 pour · 158 contre · 24 abstentions
4. Amendement n° 1 · avant l'article 1er · proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la … 153 pour · 183 contre · 3 abstentions

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1. Amendement n° 252 · à l'article 38 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 162 pour · 175 contre · 1 abstention
2. Amendements n° 163, 345 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 153 pour · 186 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 80 · à l'article 15 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 152 pour · 184 contre · 2 abstentions
2. Amendement n° 280 · à l'article 15 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 137 pour · 184 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 111 · à l'article 10 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 3 pour · 183 contre · 153 abstentions
2. Amendements n° 69, 259 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 151 pour · 185 contre · 2 abstentions
3. Amendement n° 70 · après l'article 9 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 151 pour · 178 contre · 9 abstentions
4. Amendement n° 47 · après l'article 9 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 9 pour · 311 contre · 19 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 152 pour · 185 contre · 1 abstention
2. Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 138 pour · 185 contre · 15 abstentions

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1. Amendement n° 151 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités … 152 pour · 178 contre · 1 abstention
2. Amendement n° 403 · à l'article 14 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 152 pour · 183 contre · 1 abstention
3. Amendement n° 415 · à l'article 14 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 152 pour · 183 contre · 1 abstention
4. Amendement n° 401 · à l'article 14 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 152 pour · 182 contre · 1 abstention
5. Amendement n° 402 · à l'article 14 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 152 pour · 183 contre · 1 abstention
6. Amendement n° 400 · à l'article 14 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 152 pour · 183 contre · 1 abstention
7. Amendement n° 526 · à l'article 14 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 152 pour · 183 contre · 1 abstention
8. Amendement n° 104 · à l'article 14 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 152 pour · 183 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 355 · avant l'article 13 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 152 pour · 185 contre · 1 abstention
2. Amendement n° 354 · avant l'article 13 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 150 pour · 185 contre · 2 abstentions
3. Amendements n° 251, 509 · à l'article 9 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 151 pour · 183 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 338, 296 · à l'article 6 · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 138 pour · 182 contre · 16 abstentions
2. Amendement n° 186 · à l'article 2 bis · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 156 pour · 165 contre · 14 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 52 · à l'article 2bis · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales 151 pour · 184 contre · 1 abstention