Scrutins

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. Vote sur l'ensemble du texte 260 pour · 1 contre · 80 abstentions

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. Les amendements identiques n° 1 rectifié quinquies, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 2 rectifié, présenté par M. Xavier Iacovelli, n° 3 rectifié ter, présenté … 252 pour · 80 contre · 6 abstentions
2. Les amendements identiques n° 4 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 60 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses … 171 pour · 170 contre · 1 abstention

Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé

1. L'amendement n° 26 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er 226 pour · 119 contre · 0 abstention

Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse

1. Vote sur l'ensemble du texte 339 pour · 0 contre · 3 abstentions

Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs

1. L'amendement n° 5 rectifié quinquies, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 207 pour · 118 contre · 17 abstentions

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. Vote sur l'ensemble du texte 227 pour · 0 contre · 114 abstentions

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. Vote sur l'ensemble du texte 326 pour · 0 contre · 16 abstentions

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

1. Vote sur l'ensemble du texte 341 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. Vote sur l'ensemble du texte 344 pour · 0 contre · 0 abstention

Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

1. Vote sur l'ensemble du texte 220 pour · 118 contre · 6 abstentions
2. Les amendements identiques n° 24, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 25 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et … 177 pour · 145 contre · 22 abstentions
3. L'article 1er 219 pour · 121 contre · 5 abstentions

Service public de l'éducation et neutralité religieuse

1. Vote sur l'ensemble du texte 163 pour · 114 contre · 40 abstentions
2. L'article 1er 165 pour · 120 contre · 37 abstentions