Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi organique relatif au Département de Mayotte 316 pour · 0 contre · 24 abstentions
2. Ensemble · projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre … 186 pour · 152 contre · 1 abstention
3. Ensemble · projet de loi portant réforme des retraites 177 pour · 153 contre · 9 abstentions
4. Sur la proposition de modification de l'ordre du jour de la séance du lundi 25 octobre 2010 185 pour · 152 contre · 2 abstentions
5. Ensemble · projet de loi portant réforme des retraites 178 pour · 152 contre · 9 abstentions

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1. Amendements n° 558, 652, 1220 · après l'article 3 · projet de loi portant réforme des retraites 198 pour · 140 contre · 1 abstention
2. Article 33 · projet de loi portant réforme des retraites 183 pour · 153 contre · 2 abstentions
3. Article n · projet de loi portant réforme des retraites 181 pour · 154 contre · 1 abstention
4. Article 32 quinquies · projet de loi portant réforme des retraites 183 pour · 153 contre · 2 abstentions

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1. Article 32 ter · projet de loi portant réforme des retraites 183 pour · 153 contre · 2 abstentions
2. Article 32 bis · projet de loi portant réforme des retraites 183 pour · 153 contre · 2 abstentions
3. Article 32 · projet de loi portant réforme des retraites 183 pour · 153 contre · 2 abstentions
4. Article 31 · projet de loi portant réforme des retraites 183 pour · 153 contre · 2 abstentions

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1. Article 27 ter · projet de loi portant réforme des retraites 183 pour · 152 contre · 3 abstentions
2. Article 27 ter · projet de loi portant réforme des retraites 182 pour · 152 contre · 3 abstentions
3. Article 27 ter · projet de loi portant réforme des retraites 183 pour · 153 contre · 2 abstentions
4. Article 25 · projet de loi portant réforme des retraites 183 pour · 153 contre · 2 abstentions
5. À l'article 25 undecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, … 182 pour · 153 contre · 2 abstentions
6. Article 25 · projet de loi portant réforme des retraites 182 pour · 153 contre · 2 abstentions

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1. Article 25 quater · projet de loi portant réforme des retraites 184 pour · 153 contre · 1 abstention
2. Article 25 · projet de loi portant réforme des retraites 183 pour · 29 contre · 125 abstentions

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1. Article 22 · projet de loi portant réforme des retraites 184 pour · 153 contre · 1 abstention
2. Article 21 · projet de loi portant réforme des retraites 184 pour · 153 contre · 1 abstention
3. Article 21 A · projet de loi portant réforme des retraites 184 pour · 153 contre · 1 abstention
4. Article 20 · projet de loi portant réforme des retraites 184 pour · 153 contre · 1 abstention
5. Article 19 · projet de loi portant réforme des retraites 183 pour · 153 contre · 2 abstentions
6. Article 14 · projet de loi portant réforme des retraites 183 pour · 153 contre · 2 abstentions
7. Article 11 · projet de loi portant réforme des retraites 180 pour · 152 contre · 1 abstention
8. Article 8 · projet de loi portant réforme des retraites 182 pour · 153 contre · 2 abstentions

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1. Article 3 · projet de loi portant réforme des retraites 186 pour · 147 contre · 7 abstentions

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1. Article 1er · projet de loi portant réforme des retraites 184 pour · 153 contre · 2 abstentions

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1. Article 6 · projet de loi portant réforme des retraites 174 pour · 159 contre · 5 abstentions
2. Amendement n° 1182 · à l'article 6 · projet de loi portant réforme des retraites 184 pour · 24 contre · 132 abstentions

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1. Article 5 · projet de loi portant réforme des retraites 186 pour · 153 contre · 2 abstentions

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1. Sur les propositions de la Conférence des Présidents relatives à la tenue des séances et à l'ordre du jour 184 pour · 0 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale … 184 pour · 154 contre · 3 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité 181 pour · 152 contre · 7 abstentions

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1. Article 1er · projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité 184 pour · 154 contre · 2 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public 246 pour · 1 contre · 0 abstention
2. Article 1er · projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public 245 pour · 1 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale 186 pour · 153 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la … 179 pour · 153 contre · 4 abstentions

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1. Amendement n° 390 · après l'article 23 · projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la … 179 pour · 153 contre · 1 abstention
2. Sous-amendement n° 423 · après l'article 23 · projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la … 179 pour · 153 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche dans la … 185 pour · 152 contre · 2 abstentions

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1. Sur la déclaration du Gouvernement sur les orientations des finances publiques pour 2011 182 pour · 152 contre · 6 abstentions
2. Ensemble · projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 182 pour · 152 contre · 6 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 165 pour · 159 contre · 14 abstentions
2. Amendements n° 86, 328, 482 et 1 autre · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 184 pour · 149 contre · 1 abstention

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1. Amendement n° 558 · à l'article 35 · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 335 pour · 5 contre · 0 abstention