Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution 326 pour · 20 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits … 192 pour · 4 contre · 148 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la … 334 pour · 13 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 110 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 190 pour · 156 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 225 · après l'article 17 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 170 pour · 164 contre · 0 abstention

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1. Amendements n° 108, 148, 285 · à l'article 15 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 186 pour · 137 contre · 20 abstentions
2. Amendement n° 79 · à l'article additionnel · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 171 pour · 0 contre · 176 abstentions
3. Amendement n° 105 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 186 pour · 158 contre · 0 abstention
4. Amendement n° 104 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 186 pour · 138 contre · 20 abstentions
5. Amendements n° 87, 145, 167 et 1 autre · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 206 pour · 138 contre · 0 abstention
6. Amendements n° 107, 146, 275 et 1 autre · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 217 pour · 126 contre · 0 abstention

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1. Amendements n° 156, 160, 294 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 207 pour · 138 contre · 1 abstention

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1. Amendement n° 223 · projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire 186 pour · 158 contre · 0 abstention

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1. Amendements n° 295, 355, 380 · projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 185 pour · 159 contre · 3 abstentions

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1. Amendement n° 2 · après l'article 12 · projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 183 pour · 20 contre · 144 abstentions
2. Amendement n° 389 · à l'article 12 · projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 174 pour · 159 contre · 14 abstentions

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1. Amendements n° 260, 327, 359 et 2 autres · projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 221 pour · 125 contre · 1 abstention
2. Amendement n° 255 · projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 170 pour · 156 contre · 20 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 250, 321 · projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 205 pour · 142 contre · 0 abstention
2. Article 1er · projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 188 pour · 159 contre · 0 abstention
3. Amendement n° 358 · à l'article 1er · projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 171 pour · 160 contre · 17 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 176 pour · 166 contre · 5 abstentions

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1. Amendement n° 587 · à l'article 59 · projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 188 pour · 156 contre · 2 abstentions

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1. Amendement n° 574 · à l'article 10 · projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 187 pour · 158 contre · 1 abstention
2. Amendement n° 9 · à l'article 8 · projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 187 pour · 158 contre · 1 abstention

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1. Ensemble · projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 … 163 pour · 139 contre · 44 abstentions

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1. Ensemble · projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du … 346 pour · 0 contre · 0 abstention
2. Ensemble · projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public dans … 175 pour · 137 contre · 34 abstentions

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1. Ensemble · proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités … 168 pour · 160 contre · 18 abstentions
2. Article 1er · proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités … 168 pour · 148 contre · 30 abstentions

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1. Ensemble · proposition de résolution visant à créer une station de radio française " … 192 pour · 150 contre · 1 abstention
2. Ensemble · proposition de loi organique relative à la nomination du président de … 346 pour · 0 contre · 0 abstention

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1. Amendement n° 1 · projet de loi organique relatif au procureur de la République financier 186 pour · 159 contre · 0 abstention
2. Amendements n° 23, 10 · projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande … 186 pour · 159 contre · 0 abstention
3. Amendements n° 9, 27 · projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande … 186 pour · 159 contre · 0 abstention
4. Amendements n° 6, 33 · projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande … 186 pour · 159 contre · 0 abstention

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1. Ensemble · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … 156 pour · 147 contre · 44 abstentions

Avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes

1. Vote sur l'ensemble du texte 346 pour · 0 contre · 0 abstention

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1. Article 12 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … 204 pour · 133 contre · 4 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 362 · à l'article 4 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … 218 pour · 126 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendements n° 174, 355 · projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et … 185 pour · 33 contre · 126 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public 174 pour · 137 contre · 35 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Ensemble · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales … 208 pour · 107 contre · 12 abstentions
2. Article 3 · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales … 209 pour · 94 contre · 8 abstentions
3. Amendements n° 50, 60, 65 · à l'article 3 · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales … 209 pour · 94 contre · 8 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Article 1er · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales … 213 pour · 82 contre · 9 abstentions
2. Amendements n° 46, 58, 63 · à l'article 1er · projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales … 211 pour · 83 contre · 8 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 72 · après l'article 17 · projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes 197 pour · 146 contre · 0 abstention
2. Amendement n° 108 · après l'article 17 · projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes 186 pour · 158 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. Amendement n° 347 · après l'article 5 ter · projet de loi relatif à la consommation 207 pour · 139 contre · 0 abstention