Scrutins

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1. ✕ Rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et … 140 pour · 198 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle- … 308 pour · 0 contre · 24 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 21 · à l'article 18 · projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de … 154 pour · 185 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 20 · à l'article 18 · projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de … 154 pour · 185 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 3 · à l'article 5 · projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de … 154 pour · 185 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° 54 · à l'article 5 · projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de … 44 pour · 184 contre · 110 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 174 pour · 155 contre · 9 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi portant réforme du crédit à la consommation 200 pour · 138 contre · 2 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques … 186 pour · 154 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 177 pour · 153 contre · 10 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 1260 · à l'article 24 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 154 pour · 158 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Amendements n° 74, 150 · à l'article 24 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 274 pour · 35 contre · 5 abstentions
4. ✓ Adopté Sur le paragraphe II bis de l'article 22 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration … 228 pour · 58 contre · 12 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendement n° 1238 · à l'article 19 quinquies · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 173 pour · 151 contre · 15 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 495 · à l'article 18 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 152 pour · 187 contre · 2 abstentions

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1. ✓ Adoptée Sur la proposition de la Conférence des Présidents de tenir cinq jours supplémentaires de séance : les mardi 23, … 181 pour · 138 contre · 15 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 785 · à l'article 18 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 140 pour · 160 contre · 13 abstentions
2. ✓ Adopté Article 15 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 186 pour · 140 contre · 13 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 183 · à l'article 15 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 39 pour · 289 contre · 9 abstentions

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1. ✕ Rejeté Sous-amendements n° 144, 1350 · à l'article 14 bis · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 10 pour · 302 contre · 4 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 463 · à l'article 14 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 138 pour · 202 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Article 28 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 188 pour · 151 contre · 2 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendements n° 1168, 977 · à l'article 28 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 153 pour · 188 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendements n° 970, 1108 · à l'article 28 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 138 pour · 203 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Article 26 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 187 pour · 153 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 1315 · à l'article 26 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 0 pour · 339 contre · 2 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendements n° 924, 1040 · à l'article 26 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 143 pour · 186 contre · 8 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendement n° 215 · après l'article 3 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 176 pour · 163 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° 564 · à l'article 13 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 138 pour · 194 contre · 1 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 450 · à l'article 10 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 139 pour · 201 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendements n° 67, 446 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 25 pour · 184 contre · 131 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 437 · à l'article 7 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 140 pour · 200 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Amendement n° 1256 · à l'article 6 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 311 pour · 29 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Sur le III de l'amendement n° 1180 rectifié bis, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi, adopté … 156 pour · 183 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 416 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 139 pour · 201 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Amendement n° 1177 · à l'article 5 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 182 pour · 141 contre · 14 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° 1224 · à l'article 5 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 186 pour · 155 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 408 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 139 pour · 179 contre · 15 abstentions
4. ✓ Adopté Article 1er · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 187 pour · 150 contre · 4 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendement n° 392 · à l'article 1er · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 24 pour · 310 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Amendement n° 70 · à l'article 1er · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 180 pour · 144 contre · 10 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 290 · à l'article 1er · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 153 pour · 188 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Amendement n° 371 · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 138 pour · 203 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 139 pour · 190 contre · 12 abstentions
5. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 138 pour · 190 contre · 13 abstentions
6. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé … 138 pour · 203 contre · 0 abstention
7. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur … 189 pour · 14 contre · 3 abstentions

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1. ✕ Rejeté Article 1er · proposition de loi relative à l'évaluation et au contrôle de l'utilisation des … 153 pour · 187 contre · 1 abstention
2. ✓ Adopté Amendement n° 7 · proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre … 285 pour · 27 contre · 6 abstentions
3. ✓ Adopté Amendement n° 6 · proposition de loi tendant à assurer une plus grande équité dans notre … 276 pour · 27 contre · 7 abstentions