Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejetée Motion · projet de loi de réforme des collectivités territoriales 146 pour · 182 contre · 1 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adoptée Motion · renvoi en commission · proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la … 187 pour · 137 contre · 15 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités … 182 pour · 150 contre · 6 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2009 dans la rédaction du texte … 182 pour · 150 contre · 5 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes … 186 pour · 137 contre · 16 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel 184 pour · 151 contre · 4 abstentions
3. ✓ Adopté Amendements n° 10, 8, 44 · à l'article 34 · projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel, 164 pour · 155 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique 195 pour · 22 contre · 122 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2009 181 pour · 151 contre · 6 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2010 dans la rédaction du texte proposé par la … 178 pour · 155 contre · 6 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendements n° 28, 47 · projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils … 153 pour · 177 contre · 2 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 5 · avant l'article 1er · projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils … 151 pour · 181 contre · 5 abstentions
2. ✕ Rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils … 152 pour · 181 contre · 5 abstentions
3. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils … 152 pour · 186 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils … 153 pour · 185 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Amendement n° 24 · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant … 167 pour · 156 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant … 140 pour · 179 contre · 7 abstentions
3. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant … 139 pour · 179 contre · 7 abstentions
4. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant … 139 pour · 179 contre · 7 abstentions

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1. ✕ Rejeté Ensemble · proposition de résolution européenne portant sur le respect du droit à … 153 pour · 178 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 12 · à l'article 4 · proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique 153 pour · 186 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Article 1er · proposition de loi tendant à renforcer les droits des personnes liées par un … 141 pour · 188 contre · 8 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2010 178 pour · 153 contre · 7 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° II-30 · avant l'article 49 bis · projet de loi de finances pour 2010 141 pour · 195 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° II-197 · avant l'article 49 bis · projet de loi de finances pour 2010 35 pour · 296 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendements n° II-105, II-172, II-261 · projet de loi de finances pour 2010 156 pour · 176 contre · 2 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendement n° II-200 · avant l'article 43 · projet de loi de finances pour 2010 173 pour · 154 contre · 6 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, dans la … 172 pour · 157 contre · 9 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de finances pour 2010 175 pour · 155 contre · 9 abstentions
2. ✓ Adopté Amendement n° I-561 · à l'article 34 · projet de loi de finances pour 2010 179 pour · 157 contre · 2 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° I-181 · après l'article 8 bis · projet de loi de finances pour 2010 126 pour · 203 contre · 8 abstentions

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1. ✓ Adopté Amendement n° I-1 · à l'article 2 · projet de loi de finances pour 2010 178 pour · 159 contre · 2 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendements n° I-126, I-42, I-70 · projet de loi de finances pour 2010 157 pour · 176 contre · 5 abstentions

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1. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2010 139 pour · 188 contre · 13 abstentions
2. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi de finances pour 2010 139 pour · 187 contre · 14 abstentions

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1. ✓ Adopté Article 4 ter · proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupe et la … 185 pour · 152 contre · 2 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 32 · à l'article 4 ter · proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la … 151 pour · 186 contre · 2 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 41 · proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupe et la … 151 pour · 157 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté Amendement n° 27 · après l'article 4 bis · proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la … 179 pour · 158 contre · 2 abstentions
5. ✓ Adopté Article 4 bis · proposition de loi 184 pour · 153 contre · 0 abstention
6. ✕ Rejeté Amendement n° 29 · à l'article 4 bis · proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la … 151 pour · 157 contre · 2 abstentions

Cumul des fonctions et rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et privé

1. ✕ Rejeté L'amendement n°4, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er 156 pour · 169 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Article 5 · proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la … 153 pour · 184 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Article 4 · proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la … 153 pour · 186 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Article 3 · proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la … 156 pour · 158 contre · 24 abstentions
4. ✕ Rejeté Amendement n° 1 · avant l'article 1er · proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la … 153 pour · 183 contre · 3 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélémy d'imposer … 188 pour · 22 contre · 129 abstentions
2. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du … 188 pour · 22 contre · 128 abstentions

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 181 pour · 152 contre · 7 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 252 · à l'article 38 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 162 pour · 175 contre · 1 abstention