Scrutins

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des … 164 pour · 180 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejetée Motion · exception d'irrecevabilité · projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des … 162 pour · 179 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement … 175 pour · 168 contre · 1 abstention
2. ✕ Rejeté Ensemble · projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à … 152 pour · 190 contre · 1 abstention
3. ✕ Rejeté Ensemble · projet de loi de finances rectificative pour 2012 157 pour · 183 contre · 5 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adoptée Motion · question préalable · projet de loi de finances pour 2013 176 pour · 169 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du … 177 pour · 137 contre · 31 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° 31 · à l'article 9 · projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du … 170 pour · 175 contre · 0 abstention
4. ✕ Rejeté Amendement n° 53 · projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du … 139 pour · 206 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendement n° 78 · à l'article 3 · projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du … 169 pour · 176 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Sur les articles soumis à seconde délibération, tels que modifiés par les amendements du Gouvernement, et sur … 156 pour · 182 contre · 5 abstentions
2. ✓ Adoptée Seconde délibération · projet de loi de finances rectificative pour 2012 175 pour · 169 contre · 0 abstention
3. ✕ Rejeté Article 24 quater · projet de loi de finances rectificative pour 2012 156 pour · 158 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Amendements n° 31, 77 · à l'article 24 quater · projet de loi de finances rectificative pour 2012 201 pour · 144 contre · 0 abstention
5. ✓ Adopté Amendements n° 167, 232, 33 · projet de loi de finances rectificative pour 2012 202 pour · 143 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Adopté Ensemble de la première partie · projet de loi de finances rectificative pour 2012 177 pour · 163 contre · 5 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 59 · projet de loi de finances rectificative pour 2012 170 pour · 175 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI- … 212 pour · 130 contre · 3 abstentions
2. ✕ Rejeté Amendement n° 41 · projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement 170 pour · 175 contre · 0 abstention

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1. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, dans … 313 pour · 0 contre · 32 abstentions

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1. ✓ Adopté Article unique · proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 … 203 pour · 74 contre · 28 abstentions
2. ✕ Rejetée Motion · question préalable · proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 … 87 pour · 193 contre · 23 abstentions

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1. ✕ Rejeté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 155 pour · 188 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejetée Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 155 pour · 188 contre · 1 abstention
3. ✓ Adopté Amendements n° 45, 48 · à l'article 23 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 343 pour · 0 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Article 16 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 178 pour · 165 contre · 1 abstention
5. ✓ Adopté Amendement n° 51 · à l'article 16 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 178 pour · 165 contre · 1 abstention
6. ✕ Rejeté Amendement n° 2 · à l'article 16 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 145 pour · 198 contre · 1 abstention
7. ✕ Rejetée Motion · question préalable · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 167 pour · 175 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Ensemble · projet de loi de finances pour 2013 155 pour · 164 contre · 24 abstentions
2. ✕ Rejeté Article 45 · projet de loi de finances pour 2013 1 pour · 318 contre · 23 abstentions
3. ✕ Rejeté Amendement n° I-442 · à l'article 45 · projet de loi de finances pour 2013 155 pour · 162 contre · 20 abstentions

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1. ✕ Rejeté Amendement n° I-181 · à l'article 29 · projet de loi de finances pour 2013 33 pour · 310 contre · 0 abstention
2. ✕ Rejeté Amendement n° I-353 · à l'article 28 · projet de loi de finances pour 2013 157 pour · 174 contre · 2 abstentions
3. ✓ Adopté Amendements n° I-52, I-365 · à l'article 26 · projet de loi de finances pour 2013 170 pour · 161 contre · 12 abstentions
4. ✓ Adopté Amendement n° I-428 · à l'article 26 · projet de loi de finances pour 2013 186 pour · 126 contre · 20 abstentions
5. ✕ Rejeté Amendements n° I-178, I-188 · à l'article 26 · projet de loi de finances pour 2013 167 pour · 176 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Amendement n° I-89 · à l'article 12 · projet de loi de finances pour 2013 158 pour · 160 contre · 0 abstention

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1. ✕ Rejeté Article 6 · projet de loi de finances pour 2013 154 pour · 190 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Amendement n° I-90 · à l'article 6 · projet de loi de finances pour 2013 187 pour · 157 contre · 0 abstention

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejetée Motion · renvoi en commission · projet de loi de finances pour 2013 169 pour · 175 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Ensemble · projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des … 320 pour · 22 contre · 1 abstention

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1. ✓ Adoptée Motion · question préalable · proposition de loi relative aux écoles de production 175 pour · 170 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Ensemble · proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de … 173 pour · 167 contre · 3 abstentions

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Rejeté Ensemble · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 155 pour · 186 contre · 4 abstentions
2. ✕ Rejetée Ensemble de la troisième partie · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 155 pour · 186 contre · 4 abstentions

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1. ✓ Adopté Article 23 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 206 pour · 134 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté Amendement n° 7 · après l'article 23 bis · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 211 pour · 133 contre · 0 abstention
3. ✓ Adopté Article 20 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 174 pour · 171 contre · 0 abstention
4. ✓ Adopté Amendements n° 134, 299 · projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 188 pour · 157 contre · 0 abstention