Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Instauration d'une contribution de 50 euros pour saisir les juridictions civiles et prud'homales à compter du 1er mars 2026
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Modification de la règlementation applicable aux micro-crèches
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 84 jours
-
Garantir la présence d'un équipement radio dans les véhicules automobiles neufs
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 189 jours
-
Accès aux innovations thérapeutiques dans le champ des maladies rares
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 133 jours
-
Éligibilité d'une communauté de communes au zonage France ruralités revitalisation
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 154 jours
-
Conséquences de la suppression de l'enseignement technologique en sixième
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
-
Existence d'une contradiction entre plusieurs dispositions législatives encadrant les réunions électorales organisées sur la voie publique
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
-
Crise de la filière textile et garanties à apporter aux structures de réemploi solidaire
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 189 jours
-
Avenir du désarmement nucléaire après l'expiration du traité New Start
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Avenir industriel des sites Fibre Excellence de Tarascon et Saint Gaudens
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 91 jours
-
Contrôle du rectorat de Versailles sur un établissement privé sous contrat
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
-
Situation de précarité persistante des enseignants contractuels assurant des remplacements de longue durée dans les établissements du second degré
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
-
Dégradation des conditions de vie et de travail au centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
-
Conséquences des choix budgétaires de la loi de finances pour 2026 sur l'enseignement supérieur et la recherche
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 203 jours
-
Ponction du Gouvernement sur le budget du centre national de la fonction publique territoriale
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
-
Dégradation des conditions d'exercice des directrices et directeurs d'écoles
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
-
Délais de traitement excessifs pour les demandes de renouvellement des titres de séjour
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Critères retenus pour déterminer le nombre d'agents consulaires affectés aux postes à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Prise en compte de la dépendance dans les politiques sociales à destination des Français de l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Modalités du recensement de la population dans les communes de moins de 10 000 habitants
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
-
Convention fiscale entre la France et la République de Djibouti
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 105 jours
-
Rattachement des enseignants AEFE exerçant à Djibouti à l'Institut régional de formation de Johannesburg
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Transition politique au Venezuela, enjeux énergétiques et conséquences transfrontalières pour la Colombie
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Programme nucléaire de l'Iran et respect du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Mise en avant des contenus locaux sur les nouveaux sites internet des consulats et des ambassades
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Usage des pièges à colle
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 14 jours
-
Fiscalité des communes nouvelles
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 119 jours
-
Situation des micro-crèches
Dominique de Legge Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 84 jours
-
Plafonnement de la prise en charge des formations linguistiques au titre du compte personnel de formation
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 231 jours
-
Arctique : enjeux stratégiques et environnementaux
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Encadrement réglementaire des crématoriums animaliers
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 63 jours
-
Gestion des démissions et des congés de longue maladie des agents territoriaux dans les petites communes
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
-
Plafonnement du budget du centre national de la fonction publique territoriale
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
-
Rappel des véhicules équipés d'Airbags Takata
Audrey Bélim SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
-
Crise de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles et conséquences sur les acteurs du réemploi en Nouvelle-Aquitaine
Monique de Marco GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 98 jours
-
Effets des sanctions internationales sur la mortalité
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Reconnaissance du rôle des directeurs des écoles élémentaires
Gilbert Favreau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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Reconnaissance du rôle des directeurs des écoles élémentaires
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
-
Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 76 jours
-
Plafonnement des recettes du centre national de la fonction publique territoriale
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 27 jours
-
Avenir du dispositif expérimental d'encadrement des loyers
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 27 jours
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Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux vols commerciaux en montgolfière
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 27 jours
-
Situation de la filière silicium et avenir de Ferroglobe
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 27 jours
-
Exclusion des chemins ruraux du calcul de la dotation de solidarité rurale
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 27 jours
-
Droits anti-dumping sur le glutamate monosodique
Laurent Somon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 27 jours
-
Projet de construction d'une nouvelle usine d'incinération à Vitry-sur-Seine
Christian Cambon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 27 jours
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Situation préoccupante du réseau ferroviaire français
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Soutien à la filière réparation par la mise en place d'une TVA à taux réduit
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Dérives inquiétantes liées au phénomène de la multipropriété dans le football
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 189 jours
-
Réglementation destinée à mieux signaler les voitures sans permis.
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 196 jours
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