Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
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35 110 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 064 questions écrites, 2 151 questions orales sans débat et 2 895 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 059 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 059 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 118sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 046orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 110 questions · les dernières publiées d'abord
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Attente d'application de l'article 24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 visant à accorder une bonification de la durée d'assurance pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Sur les difficultés d'accès aux aides prévues par la politique agricole commune 2023-2027 pour les communes agricoles
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 70 jours
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Revendications exprimées par la confédération des petites et moyennes entreprises
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 126 jours
-
Application de l'article 78 de la loi du 11 Février 2005 relatif à l'accessibilité des services publics aux personnes sourdes
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 56 jours
-
Campagne d'arbitrages tarifaires de soins de 2024
Thierry Meignen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Programme disciplines « rares »
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 175 jours
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Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat à l'étranger
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 287 jours
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Zéro Artificialisation nette et plan de prévention des risques naturels
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 735 jours
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Développement des trains de nuit
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Avenir de la centrale électrique de Cordemais
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
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Quatrième année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Baisse des tarifs des actes de biologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
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Informations sur les postes de détachés dans les établissements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Accessibilité à un logement social pour un Français de l'étranger qui voudrait rentrer en France
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 336 jours
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Alternatives à la régulation des attaques de loups
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
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Formation diplômantes dans les instituts régionaux de formation au sein du réseau de l'enseignement français à l'étranger
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Informations sur le financement des instituts régionaux de formation
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Informations sur les personnels titulaires de l'éducation nationale en disponibilité dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Formation des personnels au sein du réseau de l'enseignement français à l'étranger pour une école plus inclusive
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Interdiction des combats de reines
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 427 jours
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Informations sur les personnels titulaires de l'éducation nationale détachés dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Pénurie des médicaments Pegasys et Aranes
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Portée de l'article R412-127 du code des communes
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
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Exclusion des agents retraités de l'État du bénéfice des chèques-vacances
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 126 jours
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Craintes pour l'avenir du Fonds vert
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Diminution du fonds vert
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 196 jours
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Instruction dématérialisée des dossiers Dotation d'équipement des territoires ruraux
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 189 jours
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Protection des maires dans le cadre d'une affaire juridique
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 224 jours
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Nuisances sonores du fait de la multiplication d'élevages canins dans les communes rurales
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 147 jours
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Prime à l'arrachage et risque d'incendie
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
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Accès à certains métiers pour les personnes atteintes de diabète
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
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Communes et illicéité du schéma de cohérence territoriale
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 336 jours
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Dangers de la mise en place du plan mentorat
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 175 jours
-
Multiplication des logements vacants dans les communes au caractère rural
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 238 jours
-
Balisage circonstancié des éoliennes
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 238 jours
-
Difficultés financières pour les associations du champ culturel ou sportif
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 238 jours
-
Limites de la nomenclature générale des actes professionnels
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Réduction budgétaire concernant MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 287 jours
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Situation préoccupante de l'association Asalée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Réalité des familles polygames en France
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Inquiétudes sur la qualité de l'eau à la suite de la mise en pause du plan Écophyto
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Difficultés persistantes de nombreuses communes face aux stationnements illicites récurrents des gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Statut déontologue des élus
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 322 jours
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Surtransposition des normes européennes pour la réutilisation des eaux usées
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
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Problème lié à la garantie visale
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 490 jours
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Revalorisation du forfait charges des aides personnelles au logement
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 343 jours
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Sécurité des pharmacies en période de garde
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Difficultés posées par le renforcement envisagé des compétences judiciaires de la police municipale
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 259 jours
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Caractère insuffisant du montant de la dotation « élu local »
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 483 jours
-
Inquiétudes sur le récent recentrage du Fonds vert
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
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