Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 110 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 064 questions écrites, 2 151 questions orales sans débat et 2 895 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 059 questions écrites sur 30 064 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 064dont 20 059 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 19 946 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 118sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 046orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 110 questions · les dernières publiées d'abord
-
Moyens alloués et conditions pour réussir et viser l'autosuffisance en médicaments dérivés du plasma
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Situation de Fret SNCF
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Dotation globale de fonctionnement
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 224 jours
-
Situation préoccupante de la section française de l'observatoire international des prisons
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Simplification des formulaires et procédures administratifs
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 238 jours
-
Constat d'un manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Fabrication délocalisée et importation opaque des prothèses dentaires
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 252 jours
-
Habitat inclusif pour personnes âgées ayant des troubles neurocognitifs
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 210 jours
-
Mise en oeuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 623 jours
-
Rapport de médecine préventive pour les sapeurs-pompiers professionnels
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Réforme de la formation du métier d'enseignant et conditions d'exercice
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 392 jours
-
Reconnaissance immédiate de l'État palestinien
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Renouée du Japon
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
-
Publication de l'étude sur le ruissellement de plomb en monuments historiques
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
-
Fermeture des classes à Paris et contrôle des effectifs des établissements privés
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Vol de câbles dans les candélabres de l'éclairage public et impact sur les communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
-
Accès aux soins en prison
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 259 jours
-
Protection du peuple kurde en Europe et à l'international
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Recrutement d'agents temporaires de police municipale ou d'agents de surveillance de la voie publique pour les syndicats de police municipale mutualisée
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Soins délivrés dans les hôpitaux psychiatriques dans les Pyrénées-Atlantiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Applicabilité à Paris de la décote prévue à l'article L. 3211-7 du code général de la propriété des personnes publiques
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 329 jours
-
Évaluation sanitaire de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Réduction des risques en prison
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
-
Prise en charge de la chlordéconémie
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 483 jours
-
Bénéficiaires ciblés des aides financières de l'agence de l'eau
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 147 jours
-
Interprétation des dispositions de l'article 432-15 du code pénal
Étienne Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
-
Compétences concurrentes du parquet national financier avec les parquets des tribunaux judiciaires
Étienne Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
-
Application de l'article L. 236 du code électoral
Étienne Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
-
Situation fiscale des communes disposant sur leur territoire de pôles régionaux de gendarmerie
Étienne Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
-
Situation des personnes converties
Étienne Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
-
Possibilité pour une commune de la métropole de Lyon de participer à une société d'économie mixte ayant pour objet le portage immobilier de son patrimoine
Étienne Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 322 jours
-
Situation des communes dites carencées en matière de logements sociaux
Étienne Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 483 jours
-
Accès des femmes à la gynécologie médicale
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Accès des policiers et agents habilités aux fichiers des permis de conduire et d'immatriculation
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 336 jours
-
Indemnisations des agriculteurs inondés dans le Nord qui ont subi des pertes en quantités supérieures au seuil de 30 %
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 560 jours
-
Attente de la publication du décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Manque de professeurs
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation des otages français en Iran
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Information des maires pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 392 jours
-
Recrudescence des incivilités et inquiétante multiplication des agressions, menaces physiques et verbales envers les élus et leurs familles
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Révision des modalités de prise en charge du diabète de type 1 et de celles de la mise sous pompe
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Pollution au plomb dans les parcs, écoles et jardins de Lille et Faches-Thumesnil
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 420 jours
-
Plan temporaire de requalification pour les secrétaires de mairie relevant de la catégorie C
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 133 jours
-
Indemnités non versées aux médecins en milieu rural en cas de constatation de décès le jour
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Pénurie de médicaments en France
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
-
Statut des sapeurs-pompiers volontaires
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
-
4ème année de médecine générale
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Difficultés rencontrées par les communes rurales dans l'accès aux subventions pour des travaux d'infrastructure
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
-
Craintes des maires et des élus locaux quant à la création obligatoire d'un budget vert dans les collectivités territoriales
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 189 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)