Informations sur les personnels titulaires de l'éducation nationale en disponibilité dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger

Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le nombre de personnels titulaires de l'éducation nationale en position de disponibilité actuellement à l'emploi des établissements d'enseignement français homologués. Elle souhaiterait connaître le nombre recensé à chaque rentrée scolaire par les chefs d'établissement du réseau dans le module applicatif pour la gestion des établissements (MAGE) de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Elle souhaiterait par ailleurs en connaître la ventilation pour les trois types d'établissement : en gestion directe, conventionnés et partenaires.

Des personnels titulaires de l'éducation nationale en position de disponibilité sont employés dans le réseau des établissements d'enseignement français homologués, que ce soit dans les établissements en gestion directe (EGD) de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), les établissements conventionnés avec l'Agence et les établissements partenaires. Ils y sont recrutés comme personnels de droit local, directement par les établissements. Leur nombre recensé à chaque rentrée scolaire, depuis trois années, d'après les déclarations faites par les chefs d'établissement dans le module applicatif pour la gestion des établissements de l'AEFE, ventilé pour les trois catégories d'établissements est présenté dans le tableau ci-joint. Il convient de préciser que ces données sont à prendre avec beaucoup de précaution du fait de leur caractère déclaratif. L'AEFE n'effectue pas de contrôle sur cette saisie, puisque qu'elle n'est pas employeur direct de ces personnels de droit local, même dans les EGD, contrairement aux fonctionnaires détachés exerçant dans ses établissements en gestion directe ou conventionnés. Dans les établissements partenaires, l'AEFE n'a pas accès à la politique de recrutement, et dispose ainsi uniquement des informations que les établissements lui transmettent.