Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Urgence de réformer la politique de santé périnatale
Véronique Guillotin RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Contrôles des agriculteurs initiés par les procureurs
Vincent Louault Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Insécurité en Guyane
Georges Patient RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Intempéries et inondations
Anne Ventalon Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Moyens budgétaires nécessaires pour affronter le dérèglement climatique et ses conséquences
Thomas Dossus GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
-
Accompagnants d’élèves en situation de handicap
- Posée en séance
-
Souveraineté industrielle, alimentaire et sanitaire
François Ruffin EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Inondations
Philippe Fait EPR
- Posée en séance
-
Usine de Solvay
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Inondations dans la vallée du Gier
Emmanuel Mandon Dem
- Posée en séance
-
Inondations et planification écologique
Mathilde Feld LFI-NFP
- Posée en séance
-
Entreprises israéliennes au salon Euronaval
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Situation en Guyane
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Situation au Liban
Amélia Lakrafi EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Précarité étudiante
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
-
Situation au Proche-Orient
Thomas Portes LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Crèches
Laurent Panifous LIOT
- Posée en séance
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Inondations
Arnaud Bonnet EcoS
- Posée en séance
-
Violences envers les élus
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Adaptation du modèle de sécurité civile face aux intempéries
Didier Lemaire HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Dotation aux collectivités à la suite des inondations
Hervé Saulignac SOC
- Posée en séance
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Effectifs de police à Marseille
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Montant des amendes en cas d'impayé de péage à flux libre
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Convention collective dans le secteur du jeu vidéo
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 112 jours
-
Conditions de travail dans le secteur du jeu vidéo
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 35 jours
-
Climatisation de jour dans les camions
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 721 jours
-
Système d'échange de quotas d'émissions de l'Union européenne (SEQE-UE)
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
-
Débat sur le rapport TET (trains d'équilibre du territoire)
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Ratification de la convention fiscale France-Belgique
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 105 jours
-
Remise en état des réseaux de télécommunication après la tempête Ciaran
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Accès au téléphone - personnes âgées
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
-
Sécurité des chauffeurs privés et taxis : vérification d'identité des clients
Océane Godard SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 168 jours
-
Crédit d'impôt lié au recours aux services à la personne
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Pourquoi avoir empêché l'accès au détail des refus d'obtempérer ?
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Non-désignation du conducteur en cas d'infraction routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Utilisation par l'État et les collectivités de logiciels de surveillance
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Utilisation de FR-Alert et messages relatifs à la sécurité des JOP 2024
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Trafics de la vente de cigarettes à la sauvette
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Sécurité des JO : le règne des arrestations arbitraires est-il de retour ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Mobilisation pour soutenir les sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Marseille : urgence sécuritaire face à la violence
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Marchés publics relatifs à la sécurité privée des JOP 2024
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
-
Risques encourus par les femmes ayant porté un enfant dans le cadre de GPA
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
-
Pérennité du dispositif Asalée
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Lutte contre la prolifération des punaises de lit
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
-
Facilitation du déploiement des médicobus dans les déserts médicaux
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Enquêtes épidémiologiques nationales sur la santé des enfants en milieu scolaire
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
-
Communication sur la méthode Heimlich pour prévenir les décès par asphyxie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Améliorer la prise en charge psychologique périnatale
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 217 jours
-
Vérification de l'existence des retraités résidant à l'étranger
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)