Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
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35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Financement du don du sang
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
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Calendrier de paiement des prestations vieillesse du régime général
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
-
Publication du décret d'application de la loi sur la retraite des agriculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Retraites des conjoints collaborateurs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 539 jours
-
Pension de réversion des conjoints divorcés dans les régimes complémentaires
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
-
Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 490 jours
-
ALD et cotisations retraite des salariés du secteur privé
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Régime de retraites des agents de police municipale
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 322 jours
-
Régime de retraite des agents de police municipale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Droits SACEM et hébergements touristiques
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
-
Conséquences du plan social national intervenu à la PJJ
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
-
Limitation du nombre d'enfants accueillis par un assistant maternel
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
-
Iniquité d'attribution de la prime Laforcade
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
-
Création d'un code APE dédié à l'activité de socio-esthéticienne
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
-
Conditions inéquitables d'accès au complément de traitement indiciaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Application du Ségur pour les intervenants sociaux en commissariats de police
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Encadrement de la facturation du pré-état daté
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 427 jours
-
Régularisation des praticiens diplômés hors de l'Union européenne (PADHUE)
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 567 jours
-
Reconnaissance du statut des perfusionnistes
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Pénurie d'infirmières libérales : rémunérations faible, zones rurales en danger
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Pénurie des puéricultrices et puériculteurs
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Liste de prescription stricte des sages-femmes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Définition du cursus de formation des assistants dentaires
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 35 jours
-
Décrets et arrêtés des infirmiers en pratique avancée
Pascal Lecamp Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 623 jours
-
Conditions d'exercice de la profession d'orthophoniste
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Biologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Augmentation des recours aux prothèses dentaires importées
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Modalités de contrôle du versement de l'allocation de rentrée scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 588 jours
-
Baisse de diffusion et hausse des aides : cohérence de l'aide à la presse ?
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 133 jours
-
Automatisation du chèque énergie
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 210 jours
-
Éclairage alternatif des éoliennes visant à réduire la pollution lumineuse
- Publiée
-
Torture exercée par les autorités israéliennes sur des détenus palestiniens
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 462 jours
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Position de la France dans le conflit sino-taïwanais
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Empêcher l'anéantissement des Shompen (Inde) : un enjeu pour l'humanité
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Sortir de la crise de la police judiciaire et suite du rapport d'information
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 266 jours
-
Situation du commissariat de Verdun
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Situation des policiers municipaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Modification des horaires de la « brigade anti-criminalité » de Sanary-sur-Mer
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
L'emploi actuel du pistolet à impulsions électriques
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 679 jours
-
Avenir du Comité d'évaluation de la déontologie policière et de son rapport
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Alerte sur la doctrine de maintien de l'ordre et les moyens de contrôle du DDD
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 686 jours
-
Vente du Doliprane à un fonds américain
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 469 jours
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Pénurie de Ventoline
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 329 jours
-
Face aux déserts pharmaceutiques ruraux, il faut agir concrètement !
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 532 jours
-
Durée de vie des médicaments
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 329 jours
-
Doliprane - Souveraineté de la France
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 469 jours
-
Scolarisation des enfants en situation de handicap
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 49 jours
-
Reconnaissance du statut handicapé pour les personnes schizophrènes
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 693 jours
-
Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
-
Personnes handicapées et retour vers l'emploi
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 112 jours
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