En attente de réponse

question écrite

Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion

Sacha Houlié NI · Assemblée nationale · 17e législature · n° 1292

Ministère interrogé
Personnes en situation de handicap
Attribuée à
Autonomie et personnes handicapées
Rubrique
Personnes handicapées

En clair

Question écrite de Sacha Houlié, publiée au Journal officiel le 22 oct. 2024. Aucune réponse publiée après 744 jours.

La question

M. Sacha Houlié attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap, sur la cérébrolésion porté par l'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébrolésés, France Traumatisme crânien, et le groupe UGECAM de l'assurance maladie. Alors que la cérébrolésion est aujourd'hui la première cause de handicap acquis chez les adultes en âge de travailler, ce projet est essentiel pour rassembler et coordonner les compétences sur un handicap encore largement méconnu. Le projet de création d'un centre national de ressources sur la cérébrolésion a été validé en opportunité et inscrit au plan d'action de la Conférence nationale du handicap d'avril 2023, avec une mise en œuvre prévue en 2024 ou 2025. Aussi, il lui demande quelles sont les modalités de financement et les échéances calendaires précises de ce projet.

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Question (Assemblée nationale)
QANR5L17QE1292
Ministère interrogé (source)
PO848112