Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Déploiement du Pack nouveau départ sur tout le territoire
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Réponse
- · 217 jours
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Lutte contre les chenilles processionnaires du chêne dans les massifs forestiers
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 238 jours
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Conséquences du stationnement illicite des gens du voyage
Claude Kern UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Renforcement du droit de préemption pour la protection des terres agricoles
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
-
Risque de double imposition des Français résidant en Thaïlande
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Pénurie de vétérinaires en milieu rural
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 28 jours
-
Lutte contre l'antisémitisme
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Distribution et réglementation des produits contenant de la nicotine en France
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 322 jours
-
Coût pour les communes des panneaux d'affichage électoraux
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Encadrement des centres de santé dentaire
Brigitte Devésa UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 525 jours
-
Nombre d'élèves et taille d'une salle de classe
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
-
Rénovation énergétique des bâtiments universitaires classés
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 119 jours
-
Situation des métiers de l'humain
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 126 jours
-
Scolarisation des enfants en situation de handicap
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 259 jours
-
Organisation des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 112 jours
-
Situation dégradée des laboratoires de biologie médicale
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Compétences eau et assainissement
Jean-Jacques Panunzi Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 91 jours
-
Alléger les formalités administratives des chefs d'entreprises
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 42 jours
-
Recrudescence de cancers pédiatriques sur le territoire de la grande plaine céréalière d'Aunis, près de La Rochelle
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Attentes de la fédération des délégués départementaux de l'éducation
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 175 jours
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Application du décret n° 2017-1419 du 28 septembre 2017
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remise en cause du modèle français de secours.
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Stérilisation des chats errants et domestiques
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 28 jours
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Arrêté fixant la liste des dispositifs médicaux de soutien à l'allaitement
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Renforcement des digues du Petit Rhône
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 56 jours
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Effets financiers de l'arrêté du 5 août 2024 étendant la prime Ségur aux salariés du secteur social et médico-social privé
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Publications des décrets d'application de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 245 jours
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Frais de résiliation anticipée des contrats d'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
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Hausse de l'insécurité et de la délinquance
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Actes de malveillance à l'encontre des réseaux fixes de télécommunication
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Crise du logement
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 98 jours
-
Augmentation de la consommation de drogues illicites
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
-
Ingénierie des petites communes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
-
Exclusion des psychothérapeutes du dispositif « Mon soutien psy »
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Disparition d'une partie de l'aide accordée aux propriétaires occupants modestes portant sur la rénovation énergétique de leur logement
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 322 jours
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Lisibilité des diplômes et des formations dispensées par les grandes écoles de management
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 455 jours
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Critères d'éligibilité des subventions concernant l'arrachage de vignes
Florence Lassarade Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Dégradation de la situation financière des établissements privés de santé
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
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Délicat statut des correspondants de presse
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 84 jours
-
Rodéos urbains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
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Décrets d'application de la loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Non reconduction des contrats aidés, parcours emploi compétences, et son impact sur les collectivités
Jean Sol Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
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Prise en charge des cancers gynécologiques
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Amélioration des procédures de recouvrement des créances des collectivités par la direction générale des finances publiques
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 168 jours
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La situation financière d'Atos
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Rôle de la numérisation pour lutter contre le non-recours aux droits sociaux
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
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Suppression de postes au sein de l'Office national des forêts
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 217 jours
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Impact des mesures de rétorsion chinoises sur la filière du cognac
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 119 jours
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Absence de revalorisation pour les directrices et directeurs d'école du premier degré
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 105 jours
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Prise en charge par l'assurance maladie des malades chroniques de la covid-19
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
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