Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation des assistantes maternelles victimes d'impayés de salaires persistants
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
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Simplification des procédures encadrant le pâturage caprin dans les massifs forestiers exposés au risque incendie
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
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Freins à la mise en oeuvre des ceintures de protection des villes et villages contre les incendies
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
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Intégration de la pyrogazéification au dispositif des certificats de production de biogaz
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 49 jours
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Maintien des pompes à chaleur hybrides dans les solutions pour sortir de parc résidentieldes énergies fossiles
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 42 jours
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Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage pour le secteur privé non lucratif
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 196 jours
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Fraudes au système d'immatriculation des véhicules
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 147 jours
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Système d'assistance à la conduite ADAS
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Décret relatif aux micro-crèches
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
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Efficacité de la politique de dons d'organes
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 126 jours
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Protection des personnes LGBT+ au Sénégal
Rémi Féraud SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Mise en oeuvre de l'extension de la compensation des coûts indirects du carbone au secteur de la chimie organique
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 70 jours
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Pouvoirs des maires en matière d'attribution d'un logement social
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 70 jours
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Revalorisation de l'allocation de reconnaissance du combattant, des pensions militaires d'invalidité et de la carte du combattant
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 77 jours
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Situation de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 91 jours
-
Difficultés de recouvrement des salaires impayés des assistantes maternelles
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
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Retrait du drapeau européen de la devanture de certaines mairies
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 140 jours
-
Normes volontaires, quelle stratégie pour la France ?
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Projet d'inclusion de l'incinération des déchets municipaux dans le système européen d'échange de quotas d'émission
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 98 jours
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Nuisances sonores persistantes liées à l'usage des avertisseurs sonores deux tons par les véhicules d'intérêt général circulant à Paris, en particulier durant la nuit
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Transfert de charges vers les communes rurales à travers l'augmentation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des surfaces agricoles
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 63 jours
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Difficultés croissantes d'accès aux services publics en raison de leur dématérialisation
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 105 jours
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Création d'un statut juridique de l'otage d'État
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Effets du projet de loi actualisant la programmation militaire sur les finances publiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 49 jours
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Risque de multiplication des contentieux concernant les tarifs d'accès aux réseaux en fibre optique en zone d'initiative publique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 14 jours
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Besoin de clarification et de financement de l'investissement des collectivités locales dans la transition écologique des territoires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 133 jours
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Fermetures de classes et suppressions de postes dans plusieurs écoles du Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Modalités d'attribution du label « employeur partenaire de la démocratie locale »
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Moyens alloués à l'accompagnement des crises agricoles
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 63 jours
-
Prolifération des fourmis invasives
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 63 jours
-
Situation préoccupante des collectivités territoriales en matière de gestion des déchets
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 161 jours
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Inégalité de traitement entre les directeurs d'écoles
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 55 jours
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Cohérence des programmes pédagogiques des centres de formation d'apprentis et des besoins des bassins d'emploi locaux
Martin Lévrier RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 27 jours
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Respect des obligations en matière d'accessibilité numérique des services de l'éducation nationale
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 27 jours
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Pluralisme dans les instances de gouvernance et de suivi des politiques de l'installation transmission
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 8 jours
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Engagements concernant des infrastructures de transport structurantes pour le département de la Manche
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Comptage des loups et autorisations de prélèvement
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 8 jours
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Tribunaux de commerce
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 8 jours
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Refus d'agrément de l'avenant n° 72 de la convention collective nationale de la branche de l'aide à domicile
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 27 jours
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Imprégnation au cadmium en Charente et mise en oeuvre du dépistage et des mesures de protection des populations
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 55 jours
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Évolution du dispositif de dépôt et de retrait d'espèces des régies publiques et réduction du maillage des bureaux habilités de La Poste
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 27 jours
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Autorité compétente pour la délivrance de la notion d'autorisation d'urbanisme
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Application de la loi contre le dumping social sur les liaisons transmanches
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Desserte du Mans par la LGV Ouest fréquence et coûts
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Révision du règlement européen sur les droits des passagers aériens
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Hausse de TVA sur les montgolfières : une injustice fiscale majeure
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Représentativité des organisations d'employeurs dans la branche esthétique
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Situation précaire des aides à domicile
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Secteur du soin et de l'aide à domicile et hausse des prix du carburant
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Aide à domicile et hausse du coût des carburants
René Lioret RN
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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