Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Pensionnés de la marine marchande et de la pêche
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 196 jours
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Avenir du dispositif MaPrimeRenov en 2025
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 70 jours
-
Situation de la prévention spécialisée
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 91 jours
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Reconnaissance des règles incapacitantes
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 84 jours
-
Mise en oeuvre de la responsabilité élargie des producteurs par la filière bois
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 77 jours
-
Réforme des missions locales
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 91 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois-énergie
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 119 jours
-
Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 119 jours
-
Interprétation de la modification de l'arrêté Certibiocide
Muriel Jourda Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 644 jours
-
Inclusion des élèves présentant des troubles spécifiques des apprentissages dans les établissements appartenant au réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
-
Conséquences de la pénurie de vétérinaires dans les zones rurales
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 105 jours
-
Création d'un budget annexe pour l'investissement d'énergies renouvelables
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Résiliation des accords militaires antre la France et le Tchad
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Délivrance de visa pour les étudiants en thèse
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Aides au chauffage de bois domestique
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 119 jours
-
Don du sang
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 448 jours
-
Révision du barème MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 119 jours
-
Cesser la vente de matériel militaire et les relations commerciales avec l'État israélien
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 273 jours
-
Protéger l'emploi et les compétences du groupe Valéo
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 259 jours
-
Réduction des aides en faveur du chauffage bois
Pierre-Jean Verzelen Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 91 jours
-
Prolongement du tramway T9 dans le département du Val-de-Marne jusqu'à l'aéroport d'Orly
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Révision des aides MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 91 jours
-
Transparence des contrats de mécénat liant les entreprises privées et les universités
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 105 jours
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Situation financière de l'université de Pau
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 329 jours
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Éclairages des cycles et accidents
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Résiliation de l'accord de coopération militaire avec le Tchad et fermeture des bases militaires françaises au Sénégal
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 336 jours
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Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 623 jours
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Révision de la loi n° 2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle, dite loi Florange
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 189 jours
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Labels reconnus par la loi Egalim et réglementation de l'abattage des bêtes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 63 jours
-
Difficultés rencontrées par les associations sportives face au recul du bénévolat
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
-
Délais de versement des indemnités des jurés d'assises
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
-
Reconnaissance du métier d'herboriste
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Système assurantiel suite aux aléas climatiques
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 616 jours
-
Détermination des représentants au comité social territorial en fonction du nombre d'équivalents temps plein
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 98 jours
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Hyperinflation de procès verbaux pour excès de vitesse pour les automobilistes français sur une route de la commune de Vintimille en Italie
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
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Limitation de l'âge légal pour emprunter une trottinette électrique dans le cadre d'activités encadrées par des professionnels
Philippe Tabarot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
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Morts dans la rue
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 399 jours
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Contrats animateurs et accompagnants d'élève en situation de handicap
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 69 jours
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Transport scolaire des élèves en situation de handicap
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Personnes en situation de handicap
- Réponse
- · 34 jours
-
Péages à flux libres
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Tarification obligatoire de l'instruction des permis de construire
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
-
Manquement de prise en compte dans les règles d'urbanisme de la loi Abeille
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 140 jours
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Taux de répartition - retraite complémentaire travailleurs indépendants
Didier Padey Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Convention tarifaire entre la CNAM et les taxis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conformité de la peinture routière luminescente
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
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Alerte sur la taxe R-PASS et les dangers de sa généralisation
Bernard Chaix UDR
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
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Liaison aérienne entre Brest et Paris
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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Conséquences de la réorganisation térritoriale de DGAC pour les agents TSEEAC
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 231 jours
-
Conséquences négatives des mesures du PLFSS 2025 sur les taxis conventionnés
- Publiée
- Ministère
- Transports
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