Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
-
Suppression du tarif « livres et brochures » de La Poste
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Paris sportifs et addiction
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Règles d'occupation du domaine public pour les halles et marchés
Paul Vidal Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
-
Situation préoccupante des entreprises du secteur du bois face au dispositif de la responsabilité élargie du producteur issu de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 63 jours
-
Temporalité des délibérations sur le recensement des chemins ruraux situés sur le territoire d'une commune
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Soutien institutionnel et reconnaissance des délégués départementaux de l'éducation nationale
Lucien Stanzione SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 203 jours
-
Nécessaire équilibre à trouver entre la mobilité des seniors et la sécurité de la voie publique
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Demande du bilan de l'opération policière Wuambushu 2 à Mayotte
Saïd Omar Oili RDPI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
-
Problème d'égalité salariale dont sont victimes certains enseignants suite à l'entrée en vigueur des décrets n° 2022-708 du 26 avril 2022 et n° 2023-729 du 7 août 2023
Cyril Pellevat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
-
Problématique de la commercialisation des prothèses dentaires par les dentistes
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation financière des établissements d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes publics
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 27 jours
-
Avenir de la police municipale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 55 jours
-
Disparition des trains de nuit dans les territoires, en particulier de la ligne Paris - Bourg-Saint-Maurice
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 27 jours
-
Politique du prochain Gouvernement
Hanane Mansouri UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation à Mayotte
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Finances publiques
Félicie Gérard HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation à Mayotte
Stéphane Lenormand LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Reconstruction de Mayotte
Philippe Vigier Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation à Mayotte
Steevy Gustave EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Finances publiques
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Politique du prochain gouvernement
Boris Vallaud SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation à Mayotte
Mathilde Panot LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation à Mayotte
Gérald Darmanin EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Politique du prochain Gouvernement
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Instauration d'une prime de risque au bénéfice des patrouilleurs autoroutiers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 154 jours
-
Projet de trains de voyageurs Sarrebruck - Luxembourg
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Situation des maisons d'hôtes
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Économie du tourisme
- Réponse
- · 147 jours
-
Tarifications des transports sanitaires par les taxis conventionnés
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Négociation entre la CNAM et la profession de taxi
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation financière des clubs de tennis
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
-
Âge limite des médecins - Certificat médical pour les permis de conduire
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
-
Augmentation de l'insécurité dans l'Aube
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 644 jours
-
Situation de l'agence régionale de santé d'Île-de-France
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
-
Privatisation de la santé: 10 radiologues en quasi-monopole en Seine-Saint-Denis
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 539 jours
-
Lutte contre la présence d'amiante dans les établissements scolaires
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
-
La fermeture des laboratoires de biologie médicale du 23 au 31 décembre 2024
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Dangerosité des eaux contaminées et vendues par Nestlé Waters
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 175 jours
-
Accès aux toilettes pour les personnes atteintes de maladies digestives
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 399 jours
-
Fonctionnement et interopérabilité de « Mon espace santé »
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Valorisation universelle des trimestres au titre des périodes d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 196 jours
-
Droits à la retraite carrières longues pour les travaux d'utilité collective
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
-
Impact du décret n°2024-954 sur la sécurité des soins et la spécialisation IBODE
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 392 jours
-
Difficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l'État
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Rémunération des vacations dans les tribunaux
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 112 jours
-
Financement prime Ségur dans les organismes de formation en travail social
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
-
Exclusion des cotisations sociales des véhicules mis à disposition aux aidants
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 532 jours
-
Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Difficultés de l'institut de formation en psychomotricité de La Sorbonne
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 161 jours
-
Banalisation de la fonction d'infirmier en bloc opératoire
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Tarif pour la diffusion des livres et brochures
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 175 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)