Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Avenir du dispositif de prépas talents
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Assurer la continuité des financements pour la lutte pour le droit des femmes
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Trafic de rendez-vous en préfecture
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Délais de traitement anormalement élevés des demandes de titre de séjour
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 175 jours
-
Alternative à la voie dématérialisée pour les demandes de titre de séjour
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Récurrence des fermetures de maternité en Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Conditionner les crédits d'impôt à la sauvegarde des emplois
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
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Harmonisation des critères de la bourse au mérite
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 154 jours
-
Financement de l'Institut de formation en psychomotricité de Sorbonne université
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Application de la réforme des études du 3e cycle pharmaceutique
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 189 jours
-
Inégalités de reclassement des enseignants
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
-
Contractuels non renouvelés, le scandale doit cesser !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 336 jours
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Engagements pour le secteur de la petite enfance
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 84 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au bois
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Protection des consommateurs face aux pannes liées à l'AdBlue
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 84 jours
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Baisse des aides au chauffage au bois domestique
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 56 jours
-
Expérimentation des 15 heures de travail pour bénéficier du RSA
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 567 jours
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Demande d'indemnisation des pertes indirectes pour les maladies épizootiques
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
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Accueil des personnes LGBTI dans les gendarmeries et commissariats
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Population française - Soldes naturels et migratoires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Attribution de la Légion d'honneur
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 399 jours
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Dysfonctionnements du Pass Culture et nécessité d'une refonte structurelle
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 168 jours
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Respect des obligations d'étiquetage des produits issus du Sahara occidental
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 392 jours
-
Provenance « Sahara occidental »
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 392 jours
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Déséquilibre entre le prix au kilo des formats familiaux et formats standards
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 161 jours
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Utilisation abusive de pénalités de retard dans le secteur du bâtiment
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 462 jours
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Contrôle technique et véhicule de collection
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Prise en charge par l'assurance maladie de la vaccination contre la bronchiolite
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Fiscalité appliquée aux dons agricoles et alimentaires
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 98 jours
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Déploiement et avancement du plan « Aquacultures d'avenir »
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Concurrence déloyale affectant l'aquaculture française
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
-
Avantage fiscal distillation et valorisation des fruits
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
-
Fermeture de l'abattoir Charal de Sablé-sur-Sarthe
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 616 jours
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Complexité et accumulation des normes des agriculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Dangers de l'exposition des fleuristes aux pesticides
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
-
Développement de l'énergie marémotrice
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 161 jours
-
Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Accès des policiers et agents habilités aux fichiers des permis de conduire et d'immatriculation
Patrick Chaize Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 259 jours
-
Révision du barème du dispositif MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 84 jours
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Indemnisation des policiers municipaux
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Risques d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 231 jours
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Conditions de mise en oeuvre de l'obligation d'emploi de 6 % de personnes atteintes d'un handicap au sein des SDIS
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Publication de l'arrêté d'exonération de la TICPE applicable au gazole et à l'essence pour les véhicules des SDIS
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Application de l'article 40 de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Ghislaine Senée GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 455 jours
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Dents creuses à propos du zéro artificialisation nette
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 364 jours
-
Baisse du niveau en mathématiques en France
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 392 jours
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Financement des missions régaliennes de sûreté et de sécurité des aérodromes
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
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Responsabilité élargie du producteur, éco-contribution et filière bois
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 630 jours
-
Participation financière des communes pour les élèves scolarisés dans un établissement privé en langue régionale
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 168 jours
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Liberté d'activités et rémunérations de médecins retraités dans les communes rurales du Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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