Suppression du tarif « livres et brochures » de La Poste

M. Jérôme Darras attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la suppression du tarif « livres et brochures » de La Poste.

En effet, il a été annoncé que cette offre sera supprimée à compter du 1er juillet 2025.

Mise en place afin de favoriser et promouvoir la culture française en dehors des frontières, elle permettait aux éditeurs d'envoyer dans le monde entier des d'ouvrages, exclusivement rédigés en français ou en langue régionale, à un tarif préférentiel.

Cette décision risque d'avoir des conséquences importantes pour les libraires et éditeurs indépendants. Elle va entraîner des coûts supplémentaires conséquents, alors que les grandes plateformes de vente en ligne proposent à leurs clients des livraisons gratuites ou à coût très faible.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les solutions alternatives qu'elle entend mettre en oeuvre pour soutenir le secteur de l'édition et favoriser le rayonnement de la culture française dans le monde.

L'offre « Livres et Brochures » a été créée par le groupe La Poste en 2002 pour contribuer à la promotion internationale des langues de France, mais elle ne relève pas du service universel postal ni d'aucune autre mission de service public. Elle ne fait donc l'objet d'aucune compensation des coûts engendrés, qui dépassent significativement ses recettes en raison de tarifs avantageux pour les clients. Cette offre n'avait pas fait l'objet d'évolution notable jusqu'en 2017, date à laquelle un changement tarifaire a été entrepris, avec un objectif de retour à l'équilibre financier et de respect des règles du droit de la concurrence. Le groupe La Poste a décidé, fin 2024, de supprimer cette offre. Il n'appartient pas au ministère de la culture d'intervenir auprès du groupe La Poste pour en assurer le maintien. Par ailleurs, l'essentiel des envois des professionnels ne mobilisant pas le tarif « Livres et brochures », la décision de suppression de ce tarif n'affectera pas substantiellement leurs exportations. Pour favoriser la présence du livre français dans le monde, le ministère mobilise d'autres moyens, en particulier le soutien au réseau des librairies françaises à l'étranger, qui permettent à leurs clients d'accéder au catalogue de l'édition française.