Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Bornes de recharge électrique dans les établissements de santé
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Transparences sur les autopsies liées aux algues vertes
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
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Transparence sur les algues vertes et les morts suspectes
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
-
Utilisation de la commande publique comme levier de soutien aux start-ups
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
-
Indépendance dans le cadre de l'examen de conformité fiscale
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Difficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l'État
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Aide financière pour le permis de conduire des lycéens professionnels
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Taxe d'habitation pour les étudiants
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 420 jours
-
Encadrement de l'allocation de titres RNCP
Prisca Thevenot EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 301 jours
-
Fermeture du groupe scolaire Al Kindi
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
-
Pérenniser les investissements face aux fermetures de classes
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Mutation des professeurs des écoles stagiaires
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Devenir des enseignants affectés par les fermetures de classes
- Publiée
- Réponse
- · 497 jours
-
Assouplissement des seuils d'effectifs scolaires en milieu rural
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Suppression de postes d'enseignants dans les établissements agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Amputation des moyens alloués à l'enseignement agricole public
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Suppressions de postes et fermetures de classes dans l'académie de Lille
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Réforme du concours de professeur des écoles
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Priorité donnée aux enseignants contractuels face aux titulaires
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Précarité des assistants d'éducation
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Les lacunes et manquements du projet de programme EVARS
René Lioret RN
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Fermetures de classes en Saône-et-Loire
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Fermeture de classes dans l'académie de Paris
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
-
Dérives du programme EVARS
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Dérives du programme d'éducation sexuelle
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Conditions de travail des TZR et leur statut
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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« DHG » : les établissements scolaires condamnés à l'austérité éternelle
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
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Néonatologie et mortalité infantile
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
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Disparitions inquiétantes de mineurs
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 168 jours
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Simplification de la facturation énergétique des particuliers
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Ramassage des rémanents par RTE et ENEDIS
- Publiée
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Les surprofits des promoteurs éoliens
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 427 jours
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Énergie - Approvisionnement électrique de la zone industrialo-portuaire de Fos
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Réponse
- · 574 jours
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Durée de fixation du tarif de rachat de l'électricité solaire
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Conditionnement des aides à l'installation de panneaux photovoltaïques
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 189 jours
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Concessions pétrolières de Seine-et-Marne et reconversion de l'industrie
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 189 jours
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Contrôle des conditions d'abattage des animaux dans les abattoirs
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Conditions des animaux dans les élevages ultra-intensifs
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Redevance eau sur les industriels et industries alimentaires
Romain Daubié Dem
- Publiée
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Piscines privées et restrictions d'usage de l'eau potable
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Loi « climat et résilience » : application de l'article 49
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Conséquences de la grève des hydrogéologues agréés
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Lutte contre la diffusion de stéréotypes sexistes en ligne
Prisca Thevenot EPR
- Publiée
- Réponse
- · 420 jours
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Elargissement de la liste des motifs - déblocage de l'épargne salariale
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Permettre une meilleure prise en charge des séjours de répit pour les aidants
Laurent Mazaury LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Réinvestissement dans les forces terrestres
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Armées
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Faire évoluer la médaille d'or de la défense nationale pour citation sans croix
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 105 jours
-
Exonération du contrôle technique dédié aux deux-roues "collection" et L1/L2
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Évolutions des modalités du contrôle technique des véhicules motorisés
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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