Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
-
Montée des violences perpétrées par des groupuscules d'extrême droite
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Montée des violences et de l'insécurité dans l'Oise
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Lutte contre le bizutage
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Indemnité de base des sapeurs-pompiers volontaires inférieure aux minimas
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
-
Incivilités sur les exploitations agricoles
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Vaccins et méningite : entre obligation et communication
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 497 jours
-
Prise en charge des appareils auditifs de type CROS et BiCROS
Paul Christophle SOC
- Publiée
-
Politique de lutte contre la maladie d'Alzheimer
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Menace sur l'emploi dans l'Hérault et sur la souveraineté sanitaire française
Charles Alloncle UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Hypospadias - Demande de modification de l'arrêté du 15 novembre 2022
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Fermeture de la maison médicale de garde de l'hôpital de Laon
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Conséquences du Covid long
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Conditions de communication des résultats d'analyses médicales aux patients
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 378 jours
-
Centres de santé non lucratifs : quelles mesures pour garantir leur pérennité ?
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
-
Valorisation des trimestres de retraites des sapeurs-pompiers volontaires
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
-
Retraite des multicotisants
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 420 jours
-
Décret relatif à la bonification des trimestres de retraite des SPV
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Cumul emploi-retraite des assistants familiaux
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
-
Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
-
Assurance santé complémentaire des retraités.
Sandrine Josso Dem
- Publiée
-
Experts judiciaires dédiés au Web 3.0
Paul Midy EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 280 jours
-
Situation préoccupante des assistantes maternelles victimes d'impayés
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Projet de décret sur les micro-crèches
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Situation des médecins de montagne
Valérie Rossi SOC
- Publiée
-
Révision en profondeur du décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
-
Reconnaissance des diplômes belges
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
-
Limitation des aides financières et exonérations fiscales à l'installation
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
-
Avenir des prestataires de santé à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
-
Urgence de la mise en place d'une stratégie nationale de désamiantage
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 476 jours
-
Amiante dans les carrières alluvionnaires françaises
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 154 jours
-
Conditions d'exercice du congé de paternité des non-salariés agricoles
- Publiée
-
Il faut faire vivre le dessin de presse !
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 112 jours
-
Intégration des parlementaires dans les CDPPT
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Budget alloué au contrat de présence postale territoriale
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Dépolluer l'eau des communes de Lunel-Viel et Saint-Just
Charles Alloncle UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
-
Dotation de 12,7 millions d'euros pour les anciens mineurs
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Contemporanéisation du RSA
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
-
Moyens technologiques alloués aux enquêteurs de la police judiciaire
Éric Bothorel EPR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
Logiciel d'établissement des procès-verbaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
-
Investissement pour la tenue des policiers exerçant la nuit à Brest
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 553 jours
-
Instruction de commandement NR 89
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Encadrement des poursuites de véhicules en fuite
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Contribution versée par le ministère de l'Intérieur au FIPHFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
-
Gestion des stocks de médicaments, de matériels et produits paramédicaux
- Publiée
-
Alerte sur la pénurie de quétiapine
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Siutation des accompagnants des élèves en situation de handicap
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Réforme de la prise en charge des fauteuils roulants
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Droits du parent séparé ou divorcé d'un enfant suivi par la MDPH
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)